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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00198

    TJ 24037, 5 févr. 2026, RG 25/00198

    ORDONNANCE DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6IX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Pauline BAGUR DEMANDERESSE Madame [I] [Y], demeurant Le Theil

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3c8bcdc6046d471dd62b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00198

    TJ 40192, 5 févr. 2026, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° Minute : 26/00017 AFFAIRE N° RG 25/00198 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 05 Février 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 69863ba9cdc6046d47428548
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00198

    TJ 70550, 30 janv. 2026, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00198 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHHI Minute n° S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ Mme [D] [S] Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Mme [S] Copie exécutoire délivrée le : à : -

    Lire la décision → Vérifier la source 699f63ddcdc6046d47bbc263
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00198

    TJ 62041, 29 janv. 2026, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00198 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FB72 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 08 Janvier 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69851424cdc6046d471b699b
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj57672 n° 25/00198

    TJ 57672, 20 janv. 2026, RG 25/00198

    N° minute :2026/17 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00198 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6JT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [C] [M], demeurant 12 Boucle des Prés - 57970 STUCKA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c878cdc6046d47f065ef
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00198

    TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00198 N° Portalis DBW3-W-B7J-7EXO AFFAIRE : Syndic. de copro. RESIDENCE LA ROUVIERE 83 BD DU REDON 13009 MARSEILLE C/ Mme [N] [C], Mme [W] [C], Mme [M] [C], Mme [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd93fcdc6046d4707c96e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00198

    TJ 73065, 16 janv. 2026, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 16 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00198 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZVT DEMANDERESSE A L’INJONCTION : DEFENDERESSE A L’OPPOSITION : Société EOS FRANCE, venant aux droits de l

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8762cdc6046d47228802
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00198

    TJ 30007, 15 janv. 2026, RG 25/00198

    DATE : 15 janvier 2026 DECISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVTT AFFAIRE : [U] C/ [V] et CPAM DU GARD DÉBATS : 18 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbd11cdc6046d472a867d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00198

    TJ 51454, 14 janv. 2026, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Janvier 2026 N° RG 25/00198 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCQZ Nature affaire : 50D Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Ayaba WALLACE, Greffière, lors des débats à l'audience publique du 03 décembre 2025, avon

    Lire la décision → Vérifier la source 6973c84dcdc6046d477aa0f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00198

    TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 25/00198

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00198 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONWR MINUTE N° : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ [D] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Amaury PAT COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0505cdc6046d472f7bfd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00198

    TJ 65440, 13 janv. 2026, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 13 Janvier 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00198 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUB2 50Z Autres demandes relatives à la vente Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7c23cdc6046d4720da42
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00198

    TJ 19031, 6 janv. 2026, RG 25/00198

    N° RG 25/00198 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4TR DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5A

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3157cdc6046d473286fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00198

    TJ 38544, 30 déc. 2025, RG 25/00198

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DONN NATURE AFFAIRE : 88D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Q] [P] C/ CAF DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac689ecdc6046d47dcb0e4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj12202 n° 25/00198

    TJ 12202, 24 déc. 2025, RG 25/00198

    MINUTE N° : 25/164 ORDONNANCE DU : 24 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIUK AFFAIRE : SAS VAL SOLUTIONS C/ ASSOICATION PREVENTION SANTE TRAVAIL AVEYRON LOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUEC

    Lire la décision → Vérifier la source 694c47a475782d5f06814322
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00198

    TJ 15014, 23 déc. 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00198 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFNZ Décision du 23 Décembre 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION À LA DEMANDE D’UN TIERS EN URGENCE (Article L 3211-12-1

    Lire la décision → Vérifier la source 694af20e75782d5f0663a064
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00198

    TJ 42187, 18 déc. 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00198 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CP5R ORDONNANCE N° 25/00133 DU 18 DECEMBRE 2025 ------------------------------- expédition le: Me MATHEVET BOUCHET (ccc+1grosse) SAS SAGHIMO (ccc)

    Lire la décision → Vérifier la source 69473ab375782d5f06133b27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00198

    TJ 59606, 17 déc. 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00198 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTRV N°MINUTE : 25/660 Le cinq décembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au p

    Lire la décision → Vérifier la source 694686cb75782d5f06f45885
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00198

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00198

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00198 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYNB JUGEMENT N° 25/650 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a901e8cdc6046d478ce512
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00198

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00198

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00198 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2I7S AFFAIRE : S.A.R.L. ARC IMMO C/ [G] [X], [V] [I] épouse [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY

    Lire la décision → Vérifier la source 69767dc6cdc6046d47b34c2f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00198

    TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 25/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00198 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2NF DEMANDEUR : Société d’Economie Mixte Locale CRISTAL HABITAT venant aux droits de [Localité 6] ALP

    Lire la décision → Vérifier la source 697f4724cdc6046d47836c95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1