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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2686 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/00004

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 23/00004

    MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RG 23/00004 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F4QR AFFAIRE : S.A.S.U. [4] C/ CPAM de la [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR S.A.S.U. [4], dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5f43cdc6046d47add16a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 22/00132

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 22/00132

    MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RG 22/00132 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FWEO AFFAIRE : Société [3] C/ CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR Société [3], dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5f40cdc6046d47add14b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 21/00086

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 21/00086

    MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RG 21/00086 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FLG5 AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ CPAM DE LA [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR S.A.S. [6], dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5f3dcdc6046d47add101
  • tj Expertise tj86194 n° 21/00051

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 21/00051

    MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RG 21/00051 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FKVS AFFAIRE : [V] [C] C/ S.A.S. [7], S.A.R.L. [12], CPAM DE LA [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [C] demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5f3acdc6046d47add0b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 20/00275

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 20/00275

    MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RG 20/00275 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FGPI AFFAIRE : Société [2] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR Société [2], dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5f1ecdc6046d47adcee5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 20/00220

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 20/00220

    MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RG 20/00220 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FE44 AFFAIRE : S.A.S.U. [4] C/ CPAM de la [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR S.A.S.U. [4], dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5f1ccdc6046d47adce97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 20/00167

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 20/00167

    MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RG 20/00167 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FDRD AFFAIRE : [I] [D] C/ CPAM de la [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [D], demeurant [Adresse 1] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5f19cdc6046d47adce7a
  • tj Expertise tj86194 n° 18/00824

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 18/00824

    MINUTE N° JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RG 18/00824 - N° Portalis DB3J-W-B7C-ET3C AFFAIRE : [V] [U] C/ SAS [7], [6], CPAM de la Vienne TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [V] [U], demeurant [Adresse 4] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5f16cdc6046d47adce29
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/02881

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 24/02881

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02881 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQMH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69869bb8cdc6046d474c1d74
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01318

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 24/01318

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01318 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GGLV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69869bb4cdc6046d474c1d2a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 25/00107

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 25/00107

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00107 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRMK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69869b5ccdc6046d474c1819
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/02832

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 23/02832

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02832 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFUA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69869b59cdc6046d474c1805
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 24/01301

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 24/01301

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01301 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GKXH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69869b54cdc6046d474c17b5
  • tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 24/00484

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 24/00484

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00484 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIT6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69869b50cdc6046d474c176d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/02924

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 23/02924

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02924 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 69869b4ccdc6046d474c1724
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01620

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 24/01620

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01620 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMN7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69869b48cdc6046d474c16d6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/02660

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 24/02660

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02660 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPFG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69869b44cdc6046d474c16bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 23/01743

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 23/01743

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01743 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F5UK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Février 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 69869b40cdc6046d474c1675
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00409

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 25/00409

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00409 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4RB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 06 Février 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me GIROIRE REVALIER - Me LE LAIN - - Copie exécutoire à : - Me GI

    Lire la décision → Vérifier la source 69869b16cdc6046d474c13df
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 25/01796

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 25/01796

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01796 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre t

    Lire la décision → Vérifier la source 69869b12cdc6046d474c13c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1