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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj19031 n° 25/00286

    TJ 19031, 5 févr. 2026, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 05 FÉVRIER 2026 ========== N° RG 25/00286 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3V6 RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 FÉVRIER 2026 Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits pers

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a226cdc6046d474c9a31
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00286

    TJ 67482, 4 févr. 2026, RG 25/00286

    N° RG 25/00286 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMAJ PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00071 N° RG 25/00286 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMAJ Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [1] (CCC) CPAM DU BAS-RHIN (CCC + FE) - avocat (CCC) par LS Me Grégory KUZMA Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69946799cdc6046d47afa89d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00286

    TJ 28085, 2 févr. 2026, RG 25/00286

    N° RG 25/00286 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVVM ============== Ordonnance du 02 Février 2026 Minute : GMC N° RG 25/00286 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVVM ============== S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS C/ [X] [S] Copie exécutoire délivrée le à la SCP BORDIER Me Julie GLIKSMAN Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a2bacdc6046d47290580
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00286

    TJ 62041, 29 janv. 2026, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00286 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5P3 JUGEMENT DU 29 JANVIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc1b7d6da0419628c7f03
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00286

    TJ 76540, 28 janv. 2026, RG 25/00286

    DOSSIER N° RG 25/00286 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6FB JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 28 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 76 112 BOULEVARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e11d9cdc6046d475af092
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00286

    TJ 73065, 27 janv. 2026, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00286 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4ET DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 69852ddbcdc6046d471d7fc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00286

    TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00286 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJN4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 S.A. BNP PARIBAS C/ [G] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 DANS LE LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69853845cdc6046d471e3871
  • ca other ca_chambery n° 25/00286

    CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 25/00286

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00286 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVM5 Union pour la [4], - demandeur à la saisine - C/ [Z] [Y] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02

    Lire la décision → Vérifier la source 697deb85cdc6046d47614bb8
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00286

    TJ 34172, 21 janv. 2026, RG 25/00286

    N° RG 25/00286 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QA2Q LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 23] JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 DEMANDEUR: Madame [I] [H], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: -[18], dont le siège social est sis Chez INTRUM JUSTITIA - [Adresse 21] no

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  • tj Renvoi à la mise en état tj13108 n° 25/00286

    TJ 13108, 20 janv. 2026, RG 25/00286

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00286 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DN33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 DEMANDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Madame [F] [J] épouse [B] née le [Date naissance 5] 1946 à [Localité 20], de nationalité Française, demeurant [Adresse 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 696ff45ccdc6046d4709642b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00286

    TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00286 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZCJ 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon

    Lire la décision → Vérifier la source 69985788cdc6046d471a29cd
  • ca other ca_paris n° 25/00286

    CA Paris, 15 janv. 2026, RG 25/00286

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 17 , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 30 Juin 2025 -Bâtonnier de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 696a14e5cdc6046d4781c5c4
  • ca other ca_bastia n° 25/00286

    CA Bastia, 14 janv. 2026, RG 25/00286

    COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE N° RG 25/00286 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CK6O Chambre civile Section 2 Ordonnance n° Appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] rendue le 30 avril 2025 RG N°

    Lire la décision → Vérifier la source 696b6744cdc6046d47a1e07d
  • tj Réouverture des débats tj84031 n° 25/00286

    TJ 84031, 14 janv. 2026, RG 25/00286

    ORDONNANCE DU : 14 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00286 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVJE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le quatorze janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de C

    Lire la décision → Vérifier la source 69680075cdc6046d475128f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00286

    TJ 17300, 13 janv. 2026, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00286 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQFI AFFAIRE : [3] C/ [X] [E] MINUTE : 26/00012 Notifié le CE délivrée le à COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c7b3cdc6046d470dfafe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00286

    TJ 59606, 13 janv. 2026, RG 25/00286

    N° RG 25/00286 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2CN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00286 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2CN Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [B] [S], né le 20 juillet 1998 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69814f79cdc6046d47b1cbaa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00286

    TJ 42218, 12 janv. 2026, RG 25/00286

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00286 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69865928cdc6046d47473853
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50129 n° 25/00286

    TJ 50129, 8 janv. 2026, RG 25/00286

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00286 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3XH Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 MANCHE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [M] [S] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac450cdc6046d470b76c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00286

    TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00286 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBOK NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : Mme [R] [Y] munie d'un pouvoir spécial C /

    Lire la décision → Vérifier la source 69779a18cdc6046d47c75129
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 25/00286

    TJ 16015, 7 janv. 2026, RG 25/00286

    N° RG 25/00286 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEFD DU 07 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 26 Novembre 2025, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6972c05ccdc6046d475cd7b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1