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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 25/00392

    TJ 56260, 5 févr. 2026, RG 25/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 05 Février 2026 N° RG 25/00392 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4DF S.A.S. CONSTRUCTIONS DU GOLFE c/ S.A.R.L. LB MACONNERIE, S.A. ALLIANZ IARD pirse en sa qualité d’assureur de la Société EURL [N] PLATERIE, S.A.S. CREA PAYSAGE, Société MMA IARD ASSURANCES MUTU

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5652cdc6046d47ad2b0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00392

    TJ 73065, 4 févr. 2026, RG 25/00392

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 Février 2026 N° RG 25/00392 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZ63 Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHÔNE-ALPES TSA 61021 69

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f032cdc6046d4731f4d2
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00392

    CA Basse Terre, 30 janv. 2026, RG 25/00392

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 57 DU 30 JANVIER 2026 N° RG 25/00392 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZMH Décision déférée à la cour : ordonnance du juge-commissaire du tribunal mixte de commerce de Pointe à Pitre en date du 24 mars 2025, dans une instance enregistrée

    Lire la décision → Vérifier la source 697df0e4cdc6046d4761adcf
  • ca other ca_nimes n° 25/00392

    CA Nimes, 30 janv. 2026, RG 25/00392

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00392 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPEC NR JUGE DE L'EXECUTION D'[Localité 10] 23 janvier 2025 RG :24/00049 [X] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697dbf3fcdc6046d475e2e09
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00392

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/00392

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00392 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIUM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 N° RG 25/00392 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIUM DEMANDERESSE : S.A. [1] [Localité 1] [2] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00392

    TJ 30007, 26 janv. 2026, RG 25/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00392 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXZZ ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. UN TOIT POUR TOUS [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69850bafcdc6046d471aab8f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00392

    TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 25/00392

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 22/00934 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TXMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c65eacdc6046d4719e96c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00392

    TJ 81004, 19 janv. 2026, RG 25/00392

    JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00392 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EG2L NAC : 5AA AFFAIRE : S.C.I. LCJC C/ [U] [L] [D], [P] [Y] [M], [Z] [B] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c917cdc6046d472cdb04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00392

    TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 25/00392

    N° RG 25/00392 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNW7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S3 N° RG 25/00392 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNW7 Minute n° ☐ Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69838835cdc6046d47e91e5a
  • ca other ca_douai n° 25/00392

    CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/00392

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 15/01/2026 * * * Minute électronique N° RG 25/00392 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7QV Jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Arras du 10 Janvier 2025 DEMANDEURS à l'inc

    Lire la décision → Vérifier la source 696a523ccdc6046d47892458
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00392

    TJ 86194, 14 janv. 2026, RG 25/00392

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00392 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3RZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 14 Janvier 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me TAUZIN -Me MUSEREAU -service des expertises (X3) Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 697df52bcdc6046d4761f798
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00392

    TJ 73011, 13 janv. 2026, RG 25/00392

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 13/01/2026 N° RG 25/00392 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C4H2 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [5], représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Julien CAPD

    Lire la décision → Vérifier la source 697abefecdc6046d470b2933
  • ca other ca_colmar n° 25/00392

    CA Colmar, 12 janv. 2026, RG 25/00392

    MINUTE N° 26/13 Copie conforme à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Mathilde SEILLE Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 Janvier 2026 Numéro d'inscriptio

    Lire la décision → Vérifier la source 6965fe66cdc6046d471d37c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00392

    TJ 15014, 12 janv. 2026, RG 25/00392

    Jugement N° : 26/00010 du 12 Janvier 2026 N° RG 25/00392 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CD2G Nature de l’affaire : 53J0A _______________________ AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTION C/ M. [Y] [E] CCC : Me Sarah SAHNOUN Me Anne YERMIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69654f38cdc6046d47103044
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00392

    TJ 97120, 9 janv. 2026, RG 25/00392

    Ordonnance de référé du 09 Janvier 2026 - N° RG 25/00392 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOEJ Page sur Ordonnance du : 09 Janvier 2026 AFFAIRE : [W] [S] [R] C/ S.A.R.L. DEPOLLUEUR MOTEURS FWI Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Nancy PIERRE-LOUIS Me Alain ROTH TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1160cdc6046d47303639
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00392

    TJ 68224, 6 janv. 2026, RG 25/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00392 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKND ma République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 Dans la procé

    Lire la décision → Vérifier la source 69602abfcdc6046d47ad56c7
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00392

    TJ 84007, 22 déc. 2025, RG 25/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 22 DÉCEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00392 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF5Y Minute : n° 25/505 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Le syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 697986c5cdc6046d47ee366e
  • ca other ca_bourges n° 25/00392

    CA Bourges, 19 déc. 2025, RG 25/00392

    SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me JUNJAUD - Me [Localité 11] EXPÉDITION TJ LE : 19 DECEMBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00392 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f39b75782d5f0608d817
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00392

    TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 25/00392

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00392 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4SU JUGEMENT N° 25/676 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90bbfcdc6046d478d73d5
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj14366 n° 25/00392

    TJ 14366, 17 déc. 2025, RG 25/00392

    CCC + CE adressées le / /25 à : Me Cécile BREAVOINE + Me Frédéric MORIN + Me Florian LEVIONNAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DU : 17 Décembre 2025 N°RG : N° RG 25/00392 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DN3Y Nature Affaire : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Minute : 2025/

    Lire la décision → Vérifier la source 69760381cdc6046d47a72dd2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1