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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00152

    TJ 76351, 4 févr. 2026, RG 26/00152

    N° RG 26/00152 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HC75 Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 04 [9] 2026 pour notification à [L] [B] contre signature

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  • ca other ca_lyon n° 26/00152

    CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 26/00152

    COUR D'APPEL DE [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE A ' : 04.72.77.30.30 Références : N° RG 26/00152 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWSL [P] [T], représentant : Me [X], avocat au barreau de LYON, Syndicat [5], représentant : Me [X], avocat au barreau de LYON,

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  • ca other ca_douai n° 26/00152

    CA Douai, 30 janv. 2026, RG 26/00152

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00152 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTAD Minute électronique Ordonnance du vendredi 30 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [T] né le 6 décembre 1967 à [Localité 4] (Bosnie-Herzeg

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00152

    TJ 95500, 27 janv. 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00152 - N° Portalis DB

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00152

    CA Aix Provence, 27 janv. 2026, RG 26/00152

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 N° RG 26/00152 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQSI Copie conforme délivrée le 27 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00152

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 26/00152

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00152 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JM3 ORDONNANCE DU 26 Janvier 2026 A l’audience publique du 26 Janvier 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 26/00152

    TJ 31555, 25 janv. 2026, RG 26/00152

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 25 Janvier 2026 à 13 h 28 Le Juge

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  • ca other ca_orleans n° 26/00152

    CA Orleans, 19 janv. 2026, RG 26/00152

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 JANVIER 2026 Minute N° 61/2026 N° RG 26/00152 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLB3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00152

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 26/00152

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00152 - N Portalis DB2H-W-B7K-3XR6 Ordonnance du : 16 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly

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  • ca other ca_paris n° 26/00152

    CA Paris, 12 janv. 2026, RG 26/00152

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00152 - N° Portalis

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00152

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 26/00152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00152 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MX3 MINUTE: 26/0048 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1