Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 25/01005
TJ 95500, 23 janv. 2026, RG 25/01005
DU 23 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/01005 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWRR Code NAC : 82C Monsieur [K] [L] Madame [I] [O] C/ Madame [H] [Y] [N] VEUVE [C] veuve [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===---
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06069 n° 25/01005
TJ 06069, 22 janv. 2026, RG 25/01005
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me DIDIER + 1 CCC Me ROSTAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 [K] [I], [U] [P] épouse [I] c/ S.A.R.L. ZENITUDE GESTION 1 DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01005 -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01005
TJ 83137, 16 janv. 2026, RG 25/01005
N° RG 25/01005 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEN4 Minute n° 26/00025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Janvier 2026 N° RG 25/01005 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEN4 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [K] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/01005
TJ 74010, 14 janv. 2026, RG 25/01005
JUGEMENT DU : 14 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01005 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4P4 AFFAIRE :[7] c/ [I] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant publique
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01005
TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 25/01005
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01005 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDLS CODE NAC : 72D - 5B AFFAIRE : [S] [E] épouse [L], [Y] [L] C/ Syndic. de copro. SDC 31-33 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE AU PLESSIS-T RÉVISE représenté par son syndic en exercice, la Société ADMINISTRA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/01005
TJ 30189, 2 janv. 2026, RG 25/01005
ORDONNANCE DU : 02 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01005 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LLAM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Pascal CHENIVESSE, vice-président, magistrat du tribunal judiciaire de NIME
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/01005
TJ 10387, 31 déc. 2025, RG 25/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 31 DECEMBRE 2025 Ordonnance du : 31 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01005 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FND4 EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’Aube c/ Madame [W] [D]
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ca other ca_rouen n° 25/01005
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/01005
N° RG 25/01005 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5HO COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024003545 Ordonnance du juge commissaire de tribunal de commerce de Rouen du 13 février 2025 APPELANTE : Mutuelle SO.CA.F. [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01005
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01005 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUWU SL/MHT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3], pris en la personne de son syndic la sociét
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ca other ca_rennes n° 25/01005
CA Rennes, 10 déc. 2025, RG 25/01005
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°222 N° RG 25/01005 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVTI [Adresse 9] [Localité 13] C/ Mme [G] [N] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 13] du RG : 2022-5204 Ordonnance d'incident : DÉSISTEMENT de l'incident aux fins
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/01005
TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 25/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01005 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56W5 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [H] / [C] N° minute : Grosse le
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tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01005
TJ 40088, 4 déc. 2025, RG 25/01005
AFFAIRE : N° RG 25/01005 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 04 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/01005
TJ 65440, 25 nov. 2025, RG 25/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01005 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESPL Prononcé le 25 Novembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01005
TJ 30007, 17 nov. 2025, RG 25/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01005 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWPF JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [E] [D] né le 14 Avril 1977 à [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/01005
TJ 84031, 13 nov. 2025, RG 25/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01005 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTM6 RENDU LE : TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LARAJ,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01005
TJ 83137, 24 oct. 2025, RG 25/01005
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01005 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NS5P N° Minute : 25/765 ORDONNANCE rendue en audience publique le 24 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj14118 n° 25/01005
TJ 14118, 16 oct. 2025, RG 25/01005
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 16 Octobre 2025 N° RG 25/01005 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JO7Z N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situ
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01005
TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01005
N° RG 25/01005 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCS4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01005 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCS4 NAC: 62A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SARL 2 M AVOCATS à la SELARL CABINET J.M. SERDAN à la SELAS D’AVOCATS ATCM à la SCP LERIDON LACAMP à la SCP R.F. RASTOUL-S. FONTANIER-A.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01005
TJ 76351, 9 oct. 2025, RG 25/01005
N° RG 25/01005 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7PP Minute N° Dossier SPI Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 09 [13] 2025 pour notification à [K] [B] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance le 09 Octobre 2025 [K] [B] Reçu copi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01005
TJ 93008, 30 sept. 2025, RG 25/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01005 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DYU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01288 ---------------- Nous,Madame Christelle HILPERT, Première vice-présidente, au Tribunal judiciaire de B
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