Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01005
TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/01005
DOSSIER N° RG 25/01005 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2PKU Jugement du 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [F] [D] C/ [A] [D] Le : Copie exécutoire délivrée à Me DIMIER (T.1037) Expédition délivrée à : Me VIELLARD (T.392) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01005
TJ 26362, 23 juin 2026, RG 25/01005
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/01005 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZII Minute N° 26/00518 JUGEMENT du 23 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS
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ca other ca_reims n° 25/01005
CA Reims, 10 juin 2026, RG 25/01005
Arrêt n° 246 du 10/06/2026 N° RG 25/01005 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVHG MLB/ST Formule exécutoire le : 10/06/2026 à : - Me ROBERT - Me JANOCKA - Mme [M] [X] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 10 juin 2026 APPELANTS : d'une décision rendue le 18 juin
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ca other ca_dijon n° 25/01005
CA Dijon, 4 juin 2026, RG 25/01005
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.) N° RG 25/01005 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWOS Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2]
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ca other ca_chambery n° 25/01005
CA Chambery, 4 juin 2026, RG 25/01005
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 04 Juin 2026 R.G. : N° RG 25/01005 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXXJ Appelants Mme [W] [J]-[H] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] M. [B] [J] [H]
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ca other ca_versailles n° 25/01005
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/01005
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 25/01005 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDR6 AFFAIRE : CPAM 92 C/ [S] [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Février 2025 par le pôle socia
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/01005
TJ 63113, 19 mai 2026, RG 25/01005
LC / CS Ordonnance N° du 19 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 25/01005 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKWB du rôle général [V] [R] épouse [W] [B] [W] c/ S.A.S. [C] & [A] AMENAGEMENTS EXTERIEURS S.A. PACIFICA S.A. QBE EUROPE SA/NV ASSOCIÉS GROSSES le , Me Nathalie PRUGNE , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01005
TJ 34172, 29 avr. 2026, RG 25/01005
DOSSIER : N° RG 25/01005 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3CD Copie exécutoire à Me Thierry FIRINO MARTELL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 29 Avril 2026 PAR Sabine CORVAISIER, première vice-présidente, juge des cont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/01005
TJ 79191, 20 avr. 2026, RG 25/01005
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (CD/YG) Minute n° N° RG 25/01005 - N° Portalis DB24-W-B7J-ENQG 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Benjamin GUERIN 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 A l’audience publique du 19 Janvie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01005
TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/01005
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 1] [Localité 1] Chambre de proximité N° RG 25/01005 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK2S 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 17 Avril 2026 [E] [N] c/ [F] [S] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro N786462025006211
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/01005
TJ 33243, 9 avr. 2026, RG 25/01005
JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DOSSIER N° RG 25/01005 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DROL AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES S.A C/ S.A.S. AUTOCCAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Flore GALAMBRUN QUALIFICATION : - Réputée contr
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ca other ca_nancy n° 25/01005
CA Nancy, 9 avr. 2026, RG 25/01005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01005 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRVB Décision déférée à la cour :
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ca other ca_amiens n° 25/01005
CA Amiens, 2 avr. 2026, RG 25/01005
ORDONNANCE [N] C/ [S] COUR D'APPEL D'AMIENS PALAIS DE JUSTICE [Adresse 1] [Localité 1] ************* CHAMBRE DE LA FAMILLE Tél : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] ou 46.20 Courriel : [Courriel 1] ORDO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/01005
TJ 80021, 27 mars 2026, RG 25/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité, [Adresse 1], [Localité 1] JCP Amiens N° RG 25/01005 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISHT Minute n° : JUGEMENT DU 27 Mars 2026 , [D], [J] C/ , [Q], [U] Expédition délivrée le 27.03.26, [D], [J] Me Annick DARRAS Préfecture Ex
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01005
TJ 59350, 24 mars 2026, RG 25/01005
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01005 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRTB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 24 MARS 2026 N° RG 25/01005 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRTB DEMANDERESSE : Mme [P] [T] [Adresse 1] [Localité 1], assistée de Me Virginie STIENN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01005
TJ 68224, 19 mars 2026, RG 25/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01005 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI3R Section 3 VB Rép
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tj MEE - expertise tj83137 n° 25/01005
TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 25/01005
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 25/01005 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFCI 1ère Chambre En date du 19 février 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du dix neuf février deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01005
TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 25/01005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01005 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUA4 Minute: Syndic. de copro. [Adresse 2] C/ [Z] [K] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE République Française Au Nom du Peuple F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01005
TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/01005
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°26/00326 du 12 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01005 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EWP AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [C] née le 04 Août 1984 [Adresse 2] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/01005
TJ 87085, 6 févr. 2026, RG 25/01005
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01005 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPJU Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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