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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2619 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00944

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00944

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00944 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSYP JUGEMENT DU : 06 Février 2026 MINUTE : DEMANDEUR : S.A.S. [H] DEFENDEURS : [M] [U], [J] [P

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00978

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00978

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00978 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTFB JUGEMENT DU : 06 Février 2026 MINUTE : /2026 DEMANDEUR : S.A. ANTIN RESIDENCES

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/03305

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 22/03305

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 06 FEVRIER 2026 N° RG 22/03305 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTXM. DEMANDEUR : Monsieur [E] [B], né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 7] (50), Directeur qualité projet, de nationalité française, domicilié [Ad

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00304

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00304

    MINUTE N° N° RG 25/00304 - N° Portalis DB22-W-B7J-S37T Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à [Localité 12][Adresse 1], représenté par son syndic, la société DMM IMMO, exerçant sous le nom commercial PREMIERAPPART.COM C/ Monsieur [O] [W] Madame [Y] [V] épouse [W] TRIBUNAL DE PROXIM

    Lire la décision → Vérifier la source 698a422dcdc6046d47abc86d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00081

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00081

    MINUTE N° N° RG 25/00081 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCMU Madame [B], [I], [K] [W] C/ Monsieur [Y], [H] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Février 2026 DEMANDEUR et défendeur à l’opposi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00300

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00300

    MINUTE N° N° RG 25/00300 - N° Portalis DB22-W-B7J-S33R Madame [P], [B] [F] née [X] C/ Madame [K] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR : Madame [P],[B] [F] née [X], demeurant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00267

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00267

    MINUTE N° N° RG 25/00267 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2SY Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, le cabinet AFFAIRES A SUIVRE SARL C/ Madame [B] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00199

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00199

    MINUTE N° N° RG 25/00199 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZKE Madame [X] [U] C/ Monsieur [J] [G] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR : Madame [X] [U], née le 8 mars 1956 à [Localit

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00757

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 24/00757

    MINUTE N° N° RG 24/00757 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ7P Madame [E] [P] née [R] C/ SASU GROUP’ELITE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR : Madame [E] [P] née [R], née le 30 avril

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00538

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 24/00538

    MINUTE N° N° RG 24/00538 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMCF Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à [Adresse 2], représenté par son syndic, la société DMM IMMO, exerçant sous le nom commercial PREMIERAPPART.COM C/ Madame [I] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] R

    Lire la décision → Vérifier la source 698a41f3cdc6046d47abc4a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00717

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00717

    MINUTE N° N° RG 25/00717 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGAN Madame [N] [M] épouse [L] C/ SASU Etablissements [V] et Fils TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR : Madame [N] [M] épouse [L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00533

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 24/00533

    MINUTE N° N° RG 24/00533 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMAE Madame [U] [S] Monsieur [H] [F] C/ Société M [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEURS : Madame [U] [S], demeurant [Adres

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00096

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 24/00096

    MINUTE N° N° RG 24/00096 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKOZ Monsieur [X] [C] [P] Monsieur [G] [T] [U] [H] [P] C/ Monsieur [D], [K], [G] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00351

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00351

    MINUTE N° N° RG 25/00351 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5CA Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis à [Adresse 4], représenté par son syndic, la société DMM IMMO, exerçant sous le nom commercial PREMIERAPPART.COM C/ Monsieur [W] [E] [P] Madame [R] [B] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698a41cbcdc6046d47abc1ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01016

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 23/01016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 FEVRIER 2026 N° RG 23/01016 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE4G Code NAC : 54C DEMANDERESSES : Société AIR EAU TECHNIC anciennement dénommée SARL C.C.P.R. immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 799 690 995 sis [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 698a413ecdc6046d47abb918
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 21/04683

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 21/04683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 FEVRIER 2026 N° RG 21/04683 - N° Portalis DB22-W-B7F-QF4L Code NAC : 58E DEMANDEURS : Madame [P], [M] [H] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1938 à [Localité 15] (ALLEMAGNE) [Adresse 4] [Localité 10] Madame [S] [E], venant aux

    Lire la décision → Vérifier la source 698a40ddcdc6046d47abb353
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01069

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 24/01069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 FEVRIER 2026 N° RG 24/01069 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2XG Code NAC : 63A DEMANDERESSE : Madame [J] [E] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 18] (MAROC) (99) [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Alexand

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4097cdc6046d47abaeb6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/06582

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 23/06582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 FEVRIER 2026 N° RG 23/06582 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPKS Code NAC : 64B DEMANDEUR : Monsieur [K] [Z] Me DUMEAU de la SELAS ANNE-LAURE DUMEAU né le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05248

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 23/05248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 FEVRIER 2026 N° RG 23/05248 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROXE Code NAC : 61B DEMANDERESSE : Madame [O] [S] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 15] (RUSSIE) [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Léa MATOUG, avoc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04085

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 23/04085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 FEVRIER 2026 N° RG 23/04085 - N° Portalis DB22-W-B7H-RI7D Code NAC : 64B DEMANDERESSE : Madame [D] [C] née le [Date naissance 1] 1931 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Sandrine CALAF, avocat au barreau d

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1