Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00537 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00537

    TJ 44184, 3 févr. 2026, RG 25/00537

    03 Février 2026 N° RG 25/00537 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYM6  Ord n° S.A. GENERALI IARD c/ Société SMABTP Le : Exécutoire à : la SELARL MGA Copies conformes à : Me Franck BONNEAU la SELARL MGA Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du

    Lire la décision → Vérifier la source 69868f18cdc6046d474b5979
  • ca other ca_paris n° 25/00537

    CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/00537

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00537 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSZO Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 697c59d1cdc6046d4738d5b6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00537

    TJ 21231, 28 janv. 2026, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [G] [Y] [W] [X] épouse [Y] c/ S.A.R.L. PIC VERT IMMOBILER N° RG 25/00537 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7H4 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Alain RIGAUDIERE - 102 ORDONNANCE DU : 28 J

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9600dcdc6046d4795d3ff
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 25/00537

    TJ 34032, 27 janv. 2026, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 5] Références : N° RG 25/00537 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Z5I MINUTE N°2026/ 71 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Janvier 2026 [J] [L] c/ [N] [W] Copie délivrée à Monsieur [N] [W] prefecture Copie exécutoire délivrée à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e662cdc6046d47145808
  • ca other ca_reims n° 25/00537

    CA Reims, 21 janv. 2026, RG 25/00537

    Arrêt n° du 21/01/2026 N° RG 25/00537 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 21 janvier 2026 APPELANTE : d'un jugement rendu le 27 mars 2025 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° 2024-

    Lire la décision → Vérifier la source 6971d684cdc6046d47364165
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/00537

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffiers : Madame BOINE, lors du délibéré Madame DEGANI lors des débats Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le 13 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cb2dcdc6046d47bbd02b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00537

    TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00537

    Minute n° N° RG 25/00537 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWSY JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. HABITAT DAUPHINOIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jacob KUDELKO, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDEUR : Monsieur [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9d5acdc6046d4725c0a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00537

    TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2026/27 AFFAIRE : N° RG 25/00537 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32S3 Copie exécutoire à : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 69761820cdc6046d47a9400e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 25/00537

    TJ 53130, 8 janv. 2026, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 08/01/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00537 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECKT N° de minute : 26/00024 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE HUIT JANVIER DEMANDEUR : [P] [W] né le [Date naiss

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0a89cdc6046d47fa44cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00537

    TJ 17300, 8 janv. 2026, RG 25/00537

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Mathilde BLOCK 8 Grosse délivrée à : Me Mathilde BLOCK 8 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00011 ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° :

    Lire la décision → Vérifier la source 697393e3cdc6046d476f1102
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00537

    TJ 2b033, 7 janv. 2026, RG 25/00537

    RF / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00537 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOVM NATURE DE L’AFFAIRE : 58Z - Demande relative à d’autres contrats d’assurance                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 698577c3cdc6046d47234fb4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00537

    TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 25/00537

    TRIBUNAL de [Localité 8] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 3] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mél : [Courriel 6] N° RG 25/00537 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPC4 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION DU : 06 Janvier 2026 Minute : /2026 S.C.I. LA TAPATE C/ SOCIÉTÉ BDJ COUVERTURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f545cdc6046d4750727d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00537

    TJ 86194, 31 déc. 2025, RG 25/00537

    53B Minute N° N° RG 25/00537 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZ22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 DECEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 695d8ced75782d5f06033c3c
  • ca other ca_cayenne n° 25/00537

    CA Cayenne, 26 déc. 2025, RG 25/00537

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] [Localité 4] Dossier N° RG 25/00537 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BO57 Ordonnance n°25/150 O R D O N N A N C E DU 26 DECEMBRE 2025 Le 26 Décembre 2025, à 10h30 Nous, Yann BOUCHARE, Président de chambre à la cour d'appel de Cayenne, délégué par ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 694f868875782d5f06d92605
  • tj Accorde ou proroge des délais tj35238 n° 25/00537

    TJ 35238, 26 déc. 2025, RG 25/00537

    RE F E R E N° Du 26 Décembre 2025 N° RG 25/00537 N° Portalis DBYC-W-B7J-LVKN 30B c par le RPVA le à Me Benoît BOMMELAER, Me Julien LEMAITRE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Benoît BOMMELAER, Me Julien LEMAITRE Cour d'appel de Ren

    Lire la décision → Vérifier la source 694ee42f75782d5f06c6736c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00537

    TJ 34032, 19 déc. 2025, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Ordonnance du : 19 Décembre 2025 N° RG 25/00537 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YWC N° Minute : 25/758 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [G] [M] né le 22 Août 1978 à [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Mélanie GUARDIOLE VIVIANI, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6979fa35cdc6046d47f8bd28
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00537

    TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Ordonnance du : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00537 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIJU [Adresse 7] Monsieur [O] [C] Madame [D] [I] Monsieur [B] [U] [F] Madame [R] [I] c/ Société. ARESCO Société MIC INSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6947091675782d5f060c0611
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj36044 n° 25/00537

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] Dossier n° N° RG 25/00537 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECBT Minute n° 25/00551 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DONNANT [Localité 6] EXÉCUTOIRE AU CONSTAT D'ACCORD ETABLI PAR LE CONCILIATEUR DE JUSTICE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 69862077cdc6046d4738e803
  • tj Expertise tj64445 n° 25/00537

    TJ 64445, 11 déc. 2025, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00537 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGAL JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 [S] [Z] C/ PSL AUTOMOBILE - M. [C] [P] entrepreneur individuel

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0c7ccdc6046d472fe8cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00537

    TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 25/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00537 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF42 NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 S.A. TOYOTA FRANCE FINANCEMENT, succursale de la TOYOTA KREDITBANK GMBH Rep/assistant

    Lire la décision → Vérifier la source 697ed450cdc6046d477b3e9a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1