Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00852 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69264 n° 25/00852

    TJ 69264, 27 janv. 2026, RG 25/00852

    N° RG 25/00852 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C4Y6 Minute N° AFFAIRE, [D],/[R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DATE : 27 JANVIER 2026 MAGISTRAT : Emeline LAMBERT, juge aux affaires familiales GREFFIER : Corinne POYADE DEBATS : L’affaire, appelée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70c02cdc6046d473a6015
  • ca other ca_orleans n° 25/00852

    CA Orleans, 27 janv. 2026, RG 25/00852

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CPAM DE LOIR-ET-CHER la SCP NORMAND & ASSOCIES EXPÉDITION à : M. [F] [V] S.A.S. [15] (EUROPE) Pole social du TJ de [Localité 7] ARRÊT du : 27 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 25/00852 - N° Portalis DBVN-V-B

    Lire la décision → Vérifier la source 698add9ecdc6046d47b76109
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00852

    TJ 97411, 26 janv. 2026, RG 25/00852

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00852 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJNJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ce8ecdc6046d470ef701
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00852

    TJ 68224, 26 janv. 2026, RG 25/00852

    N° RG 25/00852 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIYV Madame [O] [Z] /c Monsieur [U] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00852 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIYV Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6984445dcdc6046d47fc23e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00852

    TJ 38053, 20 janv. 2026, RG 25/00852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00852 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DM73 Plaidoirie le 04 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 697442e7cdc6046d4781ed6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00852

    TJ 07186, 15 janv. 2026, RG 25/00852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/00852 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELC4 AFFAIRE : [E] [W], [I] [P] / [L] [T], [X] [G] CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 rendu par L

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfccecdc6046d472f047b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00852

    TJ 30189, 14 janv. 2026, RG 25/00852

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00852 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIQH la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE La société PLAGE SUD,

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc07dcdc6046d47d01c69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00852

    TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 25/00852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00852 N° Portalis DBY2-W-B7J-H5WI JUGEMENT du 06 Janvier 2026 Minute n° 26/00017 S.A. CONSUMER FINANCE C/ [G] [Z] [K] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Hugo CASTRES Copie conforme Me Christophe RIHET M

    Lire la décision → Vérifier la source 697f633acdc6046d47860f37
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00852

    TJ 51454, 24 déc. 2025, RG 25/00852

    TRIBUNAL JUDICIAIREDE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 25/00852 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FID2 MINUTE : 25/ 352 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madame DURDURET, greffier, avons rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6980b83fcdc6046d47a221e7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00852

    TJ 80021, 18 déc. 2025, RG 25/00852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00852 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQOW Minute n° : JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 [Z] [E], [F] [S] C/ [R] [K], [Y] [L] Expédition délivrée le 18/12/25 SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 697566b9cdc6046d479d10a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00852

    TJ 95500, 12 déc. 2025, RG 25/00852

    DU 12 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00852 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWKG Code NAC : 71I S.N.C. VEOLIA EAU ILE DE FRANCE C/ Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 694655cb75782d5f06ebc4c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00852

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/00852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/00852 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFJ6 JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. ETS CAPPELAERE [Adresse 1] [Localité 4] non comparante DÉFENDERESSE : Mme [J] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nina P

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2611cdc6046d4731b5dc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00852

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/00852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00852 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBGW Code NAC : 54G AFFAIRE : [X] [O], [T] [B] C/ S.A. GMF DEMANDEURS Madame [X] [O] épouse [B] née le 14 Avril 1948 à PARIS (8°), demeurant 42 rue des Néfliers - 78112 SAINT GERMAI

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1318cdc6046d4712f76e
  • ca other ca_rennes n° 25/00852

    CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 25/00852

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 88/2025 - N° RG 25/00852 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGFP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre

    Lire la décision → Vérifier la source 691ec10b0faf9858cdf60b6f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00852

    TJ 10387, 11 nov. 2025, RG 25/00852

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Estelle SZYMCZAK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 11 novembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6914892c4322238c089cb76a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00852

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/00852

    N° RG 25/00852 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6TJ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 ----------------------------------------- [Z] [U] [G] [H] épouse [U] C/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A. AXA FRANCE IARD S.A. SMA S.A.S.U. DRA ATLANTIQUE Société MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc109cdc6046d472accdd
  • tj Se déclare incompétent tj34172 n° 25/00852

    TJ 34172, 5 nov. 2025, RG 25/00852

    N°Minute:25/01319 DOSSIER : N° RG 25/00852 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PX5C expédition à Me Jean-Christophe HANOTEAU Maître [W] [C] le 12 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 05 Novembre 2025 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69460e4075782d5f06dd2924
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00852

    TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 25/00852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le 03 Novembre 2025 à Me Jérome DE MONTBEL Le ...............................

    Lire la décision → Vérifier la source 690902f774f11989f34d1156
  • ca other ca_pau n° 25/00852

    CA Pau, 23 oct. 2025, RG 25/00852

    N° 25/02874 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 5] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 23 octobre 2025 Dossier N° N° RG 25/00852 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JEHP Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978011af6ba0065f3ac5
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 25/00852

    TJ 94028, 21 oct. 2025, RG 25/00852

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00852 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WBDP CODE NAC : 72C - 5B AFFAIRE : S.D.C. du 8 à 12 rue Guy Moquet à Choisy le Roi (94600) représenté par son syndic en exercice la société SEGINE ETUD GEST IMMO NORD EST C/ [L] [P] TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d96577f30025a669b4c2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1