Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00273
TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 26/00273
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00273 - N Portalis DB2H-W-B7K-3ZCC Ordonnance du : 27 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00273
TJ 69123, 24 janv. 2026, RG 26/00273
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00273 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZE5 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 24 jan
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ca other ca_aix_provence n° 26/00273
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 26/00273
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00273 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPCY Chambre 1-8 Ordonnance n° 2026/M022 M. [K] [T] Représentant : Me Stein SERRADJ, avocat au barreau de GRASSE Appelant Me Cabinet Clemenceau - Mandataire du Syndicat des copr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00273
TJ 30189, 21 janv. 2026, RG 26/00273
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00273 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LL5A ORDONNANCE DU 21 Janvier 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00273
TJ 77284, 19 janv. 2026, RG 26/00273
- N° RG 26/00273 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIBL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00273 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 26/00273
CA Paris, 17 janv. 2026, RG 26/00273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/00273 - N° Por
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