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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00273

    TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 26/00273

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00273 - N Portalis DB2H-W-B7K-3ZCC Ordonnance du : 27 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69845c2ccdc6046d47fed3da
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00273

    TJ 69123, 24 janv. 2026, RG 26/00273

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00273 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZE5 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 24 jan

    Lire la décision → Vérifier la source 69841eb8cdc6046d47f66130
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00273

    CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 26/00273

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00273 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPCY Chambre 1-8 Ordonnance n° 2026/M022 M. [K] [T] Représentant : Me Stein SERRADJ, avocat au barreau de GRASSE Appelant Me Cabinet Clemenceau - Mandataire du Syndicat des copr

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b810cdc6046d478b0e9a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00273

    TJ 30189, 21 janv. 2026, RG 26/00273

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00273 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LL5A ORDONNANCE DU 21 Janvier 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69814ab0cdc6046d47b18639
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00273

    TJ 77284, 19 janv. 2026, RG 26/00273

    - N° RG 26/00273 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIBL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00273 - N° Portalis

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  • ca other ca_paris n° 26/00273

    CA Paris, 17 janv. 2026, RG 26/00273

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 26/00273 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 696f3c96cdc6046d47f5a740

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