Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Envoi en médiation tj97416 n° 26/00273
TJ 97416, 26 août 2026, RG 26/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° 26/00151 DU : 26 Août 2026 N° RG 26/00273 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBOYA NAC : 50B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AOUT 2026 [H] [J] C/ S.A.R.L. SOLAR TRADE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Gu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00273
TJ 12202, 21 août 2026, RG 26/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/273 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 21 août 2026 Par Madame Geneviève BRIAN-BARRANGUET, Vice-Président en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le code de la santé publi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00273
TJ 56260, 24 juill. 2026, RG 26/00273
N° RG 26/00273 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FA2Q MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [V] [J], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : Madame [A] [Y], demeurant [Adre
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tj Accorde une provision tj13108 n° 26/00273
TJ 13108, 17 juill. 2026, RG 26/00273
Référé N° RG 26/00273 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUHH - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : - -Me Cédrine RAYBAUD Délivrées le : 17/07/2026 ORDONNANCE DU : 17 JUILLET 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00273 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUHH AFFAIRE : [F] [J] / Compagnie d’assurance CARPI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00273
TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE [J] PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00273 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I6FH DEMANDERESSE S.C.I. [J] GONETTE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Stéphane GRE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00273
TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 26/00273
N° RG 26/00273 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2OW MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00273 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2OW NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE à Me Morgane CAYERE à la SELARL CLF à la SCP LERIDON LACAMP à Me Emmanuelle MARCO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00273
TJ 30189, 8 juill. 2026, RG 26/00273
RG - N° RG 26/00273 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPBT Me Sonia DAUSSANT Maître Charles FONTAINE de la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Philippe LICINI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 JUILLET 2026 PARTIES : DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00273
TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00273
LC / CS Ordonnance N° du 07 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00273 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRZH du rôle général [D] [M] c/ [L] [T] S.A.S. AGENCE NIORT AUTOMOBILES LARL MINAUD CHARCELLAY GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , Me Sébastien RAHON , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Co
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00273
TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 26/00273
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00273 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RACM du 03 Juillet 2026 M.I 26/00000746 affaire : [C] [U] c/ S.A.S. INSIDE CONNECT, [K] [X], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne SARL [D] [N].
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00273
TJ 29232, 3 juill. 2026, RG 26/00273
N° RG 26/00273 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FT7V Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 03/07/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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ca other ca_aix_provence n° 26/00273
CA Aix Provence, 29 juin 2026, RG 26/00273
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Juin 2026 N° 2026/292 Rôle N° RG 26/00273 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3H2 [Q] [P] C/ [O] [F] Caisse CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE (CCSS) DES HAUT ES ALPES Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_versailles n° 26/00273
CA Versailles, 23 juin 2026, RG 26/00273
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00273 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XU76 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2026 Date de saisine : 29 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00273
TJ 97411, 22 juin 2026, RG 26/00273
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00273 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HP2A MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : [X] [C] [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS COUR D’APPEL DE [Localité 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00273
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [C] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00273 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBX7I N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rend
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tj Accorde une provision tj33063 n° 26/00273
TJ 33063, 15 juin 2026, RG 26/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72A Minute N° RG 26/00273 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IH5 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 15/06/2026 à la SELARL BALLADE-LARROUY Rendue le QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00273
TJ 38544, 12 juin 2026, RG 26/00273
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00273 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DT3H NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. [Y] C/ [T] [B], [C] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 12 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 26/00273
TJ 89024, 11 juin 2026, RG 26/00273
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N° RG 26/00273 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DFNA AFFAIRE : [N] [D] C/ E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L’HABITAT
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tj Accorde une provision tj57463 n° 26/00273
TJ 57463, 9 juin 2026, RG 26/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 26/00273 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L5HI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSE S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable, immatriculée au R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00273
TJ 75056, 8 juin 2026, RG 26/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [U] [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Raphael BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00273 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4LT N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le lundi 08 j
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 26/00273
TJ 30189, 8 juin 2026, RG 26/00273
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00273 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LN3K S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [D] [V] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITA
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