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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00984
TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 26/00984
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS RÉINTÉGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/00984 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RU5 MI
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