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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj68066 n° 25/00078

    TJ 68066, 6 févr. 2026, RG 25/00078

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] [Adresse 42] [Adresse 2] [Adresse 28] [Localité 8] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00078 N° Portalis DB2F-W-B7J-FR5D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 F

    Lire la décision → Vérifier la source 69868fc7cdc6046d474b6422
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/00078

    TJ 97416, 30 janv. 2026, RG 25/00078

    N° RG 25/00078 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDNH MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-[N] DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Chloé CHEREL BLOUIN Statuant en J

    Lire la décision → Vérifier la source 69857fb7cdc6046d47247008
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00078

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/00078

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00124 du 29 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00078 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54IB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [P] [G] né le 21 Septembre 1959 à [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e104cdc6046d47126926
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00078

    TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 25/00078

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKAC Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [C] [N] [F] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Victoria LE BOZEC, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca685cdc6046d47e2170b
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 25/00078

    TJ 78646, 21 janv. 2026, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 21 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXECUTION, ASSISTÉE DE MADAME NINEL, GREFFIER PLACE. N° RG 25/00078

    Lire la décision → Vérifier la source 699e075bcdc6046d479cd3f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00078

    TJ 67482, 20 janv. 2026, RG 25/00078

    N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWER Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] [Localité 5] N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWER Minute n° copie certifiée conforme le 20 janvier 2026 à : - SARL GESTION IMMOBILIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d5a7cdc6046d47f18e3e
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00078

    TJ 10387, 15 janv. 2026, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 15 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 5] N° d’inscription : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLUW N° de minute : 26/02 * * * * Requérant : Monsieur [E], [O], [W] [F] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69694cf5cdc6046d477161cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00078

    TJ 19272, 13 janv. 2026, RG 25/00078

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00078 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BE3Y AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] est représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 69945d70cdc6046d47ae831a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00078

    TJ 14118, 8 janv. 2026, RG 25/00078

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE VIRE 146 rue Raymond Berthout BP 137- 14504 VIRE Cedex N° RG 25/00078 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNID Minute : 2026/7 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [J] [I] [N] [I] NEE [D] C/ [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : 08/01/2026 à : M. [J] [I] C

    Lire la décision → Vérifier la source 696021bdcdc6046d47acaddf
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00078

    TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 25/00078

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TULB / JAF Cab 4 AFFAIRE : [I] / [D] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 69844d2ccdc6046d47fd0637
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 25/00078

    TJ 31483, 5 janv. 2026, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 4] [Localité 3] PROXIMITÉ N° RG 25/00078 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TSO Nature de l'Affaire: 50B Jugement du 05 Janvier 2026 Minute n° 2026 / Notifié le 1 ccc Me DIAKA 1 ccc dossier JUGEMENT A l'audience publique du Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4a80cdc6046d47365862
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 25/00078

    TJ 62765, 30 déc. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 25/00125 ORDONNANCE DU : 30 DECEMBRE 2025 RÔLE : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B73F Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FR

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  • tj Prononce le divorce accepté tj70550 n° 25/00078

    TJ 70550, 17 déc. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 17 Décembre 2025 N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDUP N° MINUTE : 25/00213 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5f99cdc6046d47bb6ed7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00078

    TJ 74010, 17 déc. 2025, RG 25/00078

    Expéditions le : Minute n° 25/299 Grosse : JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZ2K TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société ADOMA [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Nelly MACHAD

    Lire la décision → Vérifier la source 69813efecdc6046d47b0da93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00078

    TJ 55029, 17 déc. 2025, RG 25/00078

    Minute N° 25/49 N° RG 25/00078 - Portalis DBZF-W-B7J-B3UQ [U] [S] [N] [S] C/ S.A. COMPAGNIE ALLIANZ ENTREPRISE MAXIME [H] Copie délivrée aux parties le: Exécutoire délivré à: AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC OR

    Lire la décision → Vérifier la source 697c40f2cdc6046d4734eeb3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 25/00078

    TJ 71270, 16 déc. 2025, RG 25/00078

    N° du ROLE : N° RG 25/00078 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4JO 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité N° MINUTE 25/202 Monsieur, [R], [F] C/ S.A.S. FMC AUTOMOBILES- FORD FRANCE S.A.S.U BREMANY LEASE S.A.S.U. CORSIN AUTOMOBILES

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58b01cdc6046d471429f9
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj26362 n° 25/00078

    TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 25/00078

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVYC N° minute : JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697a75a2cdc6046d4706caf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00078

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00078

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LERT Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [E] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Stéphanie GRIECI, avocat au barreau de METZ

    Lire la décision → Vérifier la source 694b100375782d5f0665bdaa
  • tj Réouverture des débats tj08105 n° 25/00078

    TJ 08105, 15 déc. 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00078 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETJE Minute : Jugement du : 15 DÉCEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 22 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine R

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5b48cdc6046d471b0b8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00078

    TJ 97411, 15 déc. 2025, RG 25/00078

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00078 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G75J MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a76dcdc6046d47dbe1b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1