Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00223
TJ 38544, 3 févr. 2026, RG 25/00223
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOSU NATURE AFFAIRE : 89E/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. GSF ORION C/ CPAM DE SAONE ET LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 Février 2026 COMPOSITION D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00223
TJ 57463, 30 janv. 2026, RG 25/00223
Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFI7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [Y] [P] [Adresse 3] [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00223
TJ 29232, 26 janv. 2026, RG 25/00223
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00223 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNGF Minute n° 26/00049 Litige : (NAC 89E) / contestation du taux d’IPP de 10 % suite à la maladie professionnelle de M. [W] [S] en date du 01.06.2021 (rupture de la c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00223
TJ 38544, 23 janv. 2026, RG 25/00223
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNW5 NATURE AFFAIRE : 53B/ Opposition à injonction de payer - procédure nationale - AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/, [N], [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 JUGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00223
TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 25/00223
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00223 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UN5 Jugement du 21 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00223 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00223
TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 25/00223 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBV3 BDF N° : 000324019771 Nac : 48C JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 [13] C/ [R] [G], [15]., LA [11], [14] expédition exécutoire délivrée le à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00223
TJ 09122, 20 janv. 2026, RG 25/00223
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUE5 AFFAIRE : [I] [Y] C/ [N] [E], Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES NAC : 60A COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERES CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 20/01/2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéph
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 25/00223
TJ 06088, 20 janv. 2026, RG 25/00223
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me PASQUIER Expédition délivrée à Me BOGET (LS) le JUGEMENT : [O] [C] [E] C/ [U] [H] [Z] [J] épouse [C] [E] N° MINUTE : 26/ DU 20 Janvier 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00223
TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00223 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2OS OPH [Localité 8] AUBE HABITAT C/ [N] [K] [L] [J] épouse [K] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: OPH [Localité 8] AUBE HABITAT [Adress
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00223
TJ 35238, 16 janv. 2026, RG 25/00223
RE F E R E N° Du 16 Janvier 2026 N° RG 25/00223 N° Portalis DBYC-W-B7J-LP3E 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me David COLLIN, Me Dominique DE FREMOND, Me Caroline DUFFIN, Me Etienne GROLEAU, Me Caroline RIEFFEL, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00223
TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 25/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 4] Références : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VL7 MINUTE N°2026/ 6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 13 Janvier 2026 [O] [G] c/ [J] [E] [W] [N] épouse [C] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00223
TJ 73065, 12 janv. 2026, RG 25/00223
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 25/00223 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYHE Demandeur Défendeur SAS. BMRA 2080 Avenue des Landiers 73024 CH
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00223
TJ 28085, 12 janv. 2026, RG 25/00223
N° RG 25/00223 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTUC ============== Ordonnance du 12 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00223 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTUC ============== [W] [K] C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. HABITECHS-ENERGIE, S.A.S. DAIKIN AIRCONDITIONING FRANCE, S.A. MMA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00223
TJ 30189, 8 janv. 2026, RG 25/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00223 N° Portalis DBX2-W-B7J-K36G [N] [H] C/ Société SIP NIMES Société TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE, Compagnie d'assurance MAIF FRANCE TRAVAIL OCCITANIE Société CROUS 34 [P] [Z], S.A.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00223
TJ 85194, 6 janv. 2026, RG 25/00223
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00223 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5GV AFFAIRE : [C] [B] C/ Entreprise [W] [X] (RENOV’VITE TOITURE), Entreprise CHASAGRANDE [D] (EC COUVERTURE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00223
TJ 38053, 2 janv. 2026, RG 25/00223
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/00223 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Pascal ARBEY Maître Philippe CHASTEAU de la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00223
TJ 55029, 24 déc. 2025, RG 25/00223
JLD N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5PV Du 24 décembre 2025 Minute 00223/25 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT-QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emily BANDEL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, gre
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tj Renvoi à une autre audience tj38544 n° 25/00223
TJ 38544, 18 déc. 2025, RG 25/00223
MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQVE NATURE AFFAIRE : 62B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [K] [C] C/ [S] [B] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00223
TJ 56121, 18 déc. 2025, RG 25/00223
N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55UE MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR : Madame [O] [S] épouse [F], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Luc FURET substitué par Maître Johanne LE BIHAN, avocats au barreau de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00223
TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00223
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 9] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00223 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIDN Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. MOSELIS, dont le siège social est sis [Adresse 8] rep
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