Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 26/00056
CA Montpellier, 4 févr. 2026, RG 26/00056
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00056 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5WN O R D O N N A N C E N° 2026 - 59 du 04 Février 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_paris n° 26/00056
CA Paris, 4 févr. 2026, RG 26/00056
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 04 FEVRIER 2026 AFFAIRE GRACIEUSE (N°2026/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00056 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMUSX
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00056
TJ 37261, 3 févr. 2026, RG 26/00056
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00056 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6Z5 Affaire : Madame [L] [I] [K] Le 03 Février 2026, Nous, A. BERO
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ca other ca_rennes n° 26/00056
CA Rennes, 1 févr. 2026, RG 26/00056
COUR D'APPEL DE RENNES N° 41 N° RG 26/00056 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJRO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Véronique CADORET, présidente de chambre à la cour
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ca irrecevabilite ca_riom n° 26/00056
CA Riom, 29 janv. 2026, RG 26/00056
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance du 29 janvier 2026 N° RG 26/00056 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOQ2 Jugement du tribunal de commerce d'Aurillac, décision attaquée en date du 22 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 2025J0034 ORDONNANCE A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00056
TJ 57631, 28 janv. 2026, RG 26/00056
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00056 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3CF Rang n° 26/58 ORDONNANCE du 28 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, si
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00056
TJ 10387, 28 janv. 2026, RG 26/00056
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 28 janvier 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00056
TJ 87085, 25 janv. 2026, RG 26/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GS6P Ordonnance du 25 Janvier 2026 à 16h00 (Isolement) Nous, Laetitia CLERC, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribu
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj64445 n° 26/00056
TJ 64445, 23 janv. 2026, RG 26/00056
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor Public. Ordonnance rendue le 23 janvier 2026 à 16 h 50. Martine JOANTAUZY, Greffière Christine PICCININ, Vice-Présidente
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 26/00056
TJ 30189, 22 janv. 2026, RG 26/00056
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [F] [B] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appe
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ca other ca_toulouse n° 26/00056
CA Toulouse, 21 janv. 2026, RG 26/00056
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/55 N° RG 26/00056 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJXZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 21 janvier à 11h00 Nous M. NORGUET, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaîtr
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 26/00056
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 26/00056
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00056 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 2] AFFAIRE : S.D.C. DU VOLUME 7 DE L’IMMEUBLE REGARDS SUR LA VILLE, S.D.C. DU VOLUME 8 DE L’IMMEUBLE REGARDS SUR LA VILLE, A.S.L. FOLLEMENT GERLAND LOT 17 C/ S.C.I. SOCIETE GERLAND 2015
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00056
TJ 14118, 20 janv. 2026, RG 26/00056
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 20 Janvier 2026 N° RG 26/00056 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSTL N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, si
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ca other ca_nimes n° 26/00056
CA Nimes, 19 janv. 2026, RG 26/00056
Ordonnance N°51 N° RG 26/00056 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2RH Recours c/ déci TJ Nîmes 16 janvier 2026 [W] C/ LE PREFET DE L'HÉRAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JANVIER 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI
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ca other ca_metz n° 26/00056
CA Metz, 19 janv. 2026, RG 26/00056
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/0
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 26/00056
TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 26/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RO5W JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 9], rep par son syndic le Cabinet IMMO DE FRANCE [Localité 11] ILE DE FRANCE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00056
TJ 76351, 15 janv. 2026, RG 26/00056
N° RG 26/00056 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCJL Minute N°26/56 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 15 [12] 2026 pour notification à [S] [L] contre signature d’un
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ca other ca_rouen n° 26/00056
CA Rouen, 15 janv. 2026, RG 26/00056
N° RG 26/00056 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEZL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonction
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 26/00056
TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 26/00056
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 14 janvier 2026 N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPB4 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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ca other ca_aix_provence n° 26/00056
CA Aix Provence, 13 janv. 2026, RG 26/00056
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 N° RG 26/00056 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPIR Copie conforme délivrée le 13 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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