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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 26/00056

    TJ 42187, 28 août 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00056 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CRSB ORDONNANCE N° 26/00122 DU 28 AOUT 2026 ------------------------------- Expédition le : - 1 ccc à Me RIVAUX - 1 ccc à Me LOUARD - 1 ccc à la CAMIEG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dc3e195da062e0492abd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 26/00056

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/00056

    N° RG 26/00056 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB4D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S4 N° RG 26/00056 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB4D Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5b43195da062e0ff1ad1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00056

    TJ 05061, 25 août 2026, RG 26/00056

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Août 2026 N° RG 26/00056 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6J2 MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉBATS : A l’au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0348195da062e0e194c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00056

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00056 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EARK Minute : 26/694 JUGEMENT Du :24 Août 2026 Société INVESTCAPITAL LTD VENANT AUX DROITS DE BNP PARIBAS PF C/ [U] [M] JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df9d4195da062e0e15c13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00056

    TJ 24037, 20 août 2026, RG 26/00056

    ORDONNANCE DU : 20 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00056 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAGQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE SCI [L], dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c9539195da062e0c3af6f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00056

    TJ 57463, 18 août 2026, RG 26/00056

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOUT 2026 N° RG 26/00056 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZTK Minute JCP n° 26/514 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. 3F GRAND EST, dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c5e7195da062e01efb09
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00056

    TJ 27229, 12 août 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 26/00056 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INZX S.A. LOGEO SEINE C/ [B] [E] épouse [M] JUGEMENT DU 12 AOUT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837258195da062e002f5d4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 26/00056

    TJ 35238, 31 juill. 2026, RG 26/00056

    RE F E R E N° Du 31 Juillet 2026 N° RG 26/00056 N° Portalis DBYC-W-B7K-MAG4 50D c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Sébastien COLLET, Me SIMON-GUENNOU, Me Sophie SOUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à M

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  • ca other ca_basse_terre n° 26/00056

    CA Basse Terre, 30 juill. 2026, RG 26/00056

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 416 DU 30 JUILLET 2026 N° RG 26/00056 - N° Portalis DBV7-V-B7K-D3PB Décision déférée à la cour : jugement d'orientation du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 3 décembre 2025, dans une instance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3cd3d6da04196294af0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00056

    TJ 34172, 29 juill. 2026, RG 26/00056

    N° RG 26/00056 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJZH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 DEMANDEUR: Madame [X] [B], demeurant [Adresse 2] comparante en personne Monsieur [E] [Q], demeurant [Adresse 2] représenté par Madame [X] [B], munie d'un mandat écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2503d6da041962911828
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00056

    TJ 57463, 24 juill. 2026, RG 26/00056

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 N° RG 26/00056 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZ6J Minute JCP n° /2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [P] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2195d6da04196290d3a3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00056

    TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 26/00056 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3AB DEMANDERESSE Madame [L] [P], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8df4195da062e0b3643e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 26/00056

    TJ 72181, 22 juill. 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 26/00292 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 26/00056 N° Portalis DB2N-W-B7K-IZZV Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE / Monsieur [R] [I] Audience publique du 22 Juillet 2026 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cae92195da062e0c43d79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00056

    TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 26/00056

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/745 22 Juillet 2026 N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PBPD 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [D] [C] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPES DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1bbe195da062e04e1bab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00056

    TJ 57672, 21 juill. 2026, RG 26/00056

    N° minute : 2026/153 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00056 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBG4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [O], demeurant 9, rue des Saules - 57310 BOUSSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62783584f14adac90da559
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00056

    TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 26/00056

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00056 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJAS Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61256a84f14adac9f0f19e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00056

    TJ 63113, 21 juill. 2026, RG 26/00056

    LC / CS Ordonnance N° du 21 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00056 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KN74 du rôle général COMMUNE DE [Localité 1] c/ [D] [G] GROSSES le - la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : - la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd70284f14adac9d4884b
  • ca other ca_rouen n° 26/00056

    CA Rouen, 15 juill. 2026, RG 26/00056

    N° RG 26/00056 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KJBL COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal de commerce de Rouen en date du 14 avril 2026 DEMANDERESSE : SAS OSE PO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59b81393c619cd1f1ec743
  • tj Envoi en médiation tj50147 n° 26/00056

    TJ 50147, 9 juill. 2026, RG 26/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00056 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECZS Affaire : [I] [C] C/ S.A.S. [M] TRANSACTIONS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 JUILLET 2026 JUGE DES REFERES : Emmanuel ROCHARD, président GREFFIER : Léa GALLIS, greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62773584f14adac90d9e1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00056

    TJ 17300, 30 juin 2026, RG 26/00056

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Céline LAPEGUE 18 - Maître Aurélie DEGLANE 9 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00308 ORDONNANCE DU : 30

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443287cdc6046d4762128d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1