Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nancy n° 25/01239
CA Nancy, 21 janv. 2026, RG 25/01239
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 5ème chambre RG n° N° RG 25/01239 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSDD du 21 Janvier 2026 O R D O N N A N C E n° /2026 Nous, Thierry SILHOL, Président, agissant en tant que Conseiller de la mise en état de la cinquième chambre de la Cour d'Appel de NANCY, assist
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01239
TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 25/01239
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 3] Minute N° N° RG 25/01239 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFZD S.A. UN TOIT POUR TOUS C/ [M] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. UN TOIT POUR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01239
TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/01239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 8 JANVIER 2026 N° RG 25/01239 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKTJ Code NAC : 54G AFFAIRE : [O] [J] épouse [B], [F] [B] C/ Société SOCIETE MACIF DEMANDEURS Madame Madame [O] [J] épouse [B], née le 6 juillet 1948 à [Localité 6] (92), demeura
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01239
TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01239
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] Minute : N° RG 25/01239 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JNO JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 Caisse de CREDIT MUTUEL de [Localité 9] C/ [N] [M] [X] [W] épouse [M] REPUBLIQUE FRAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01239
TJ 63113, 2 janv. 2026, RG 25/01239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01239 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KM3L MINUTE : 26/00004 ORDONNANCE rendue le 02 janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01239
TJ 14118, 30 déc. 2025, RG 25/01239
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 30 Décembre 2025 N° RG 25/01239 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRRG N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Cae
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01239
TJ 06088, 18 déc. 2025, RG 25/01239
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01239 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSR3 Du 18 Décembre 2025 MINUTE N°25/00313 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ [P] Copie exécutoire délivrée à Me Benjamin DERSY l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01239
TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 25/01239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01239 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ4Y Section 2 République Fr
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01239
CA St Denis Reunion, 18 déc. 2025, RG 25/01239
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre commerciale RG N° : N° RG 25/01239 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GLEU Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de SAINT-DENIS, décision attaquée en date du 19 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 25/01219 S.A.S. CASE 2L [Adresse
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01239
TJ 76351, 15 déc. 2025, RG 25/01239
N° RG 25/01239 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBNI Minute N°25/1237 Dossier [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 15 [4] 2025 pour notification à [O] [P] [G] contre
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ca other ca_rouen n° 25/01239
CA Rouen, 3 déc. 2025, RG 25/01239
N° RG 25/01239 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5XO COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 3 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/04904 Tribunal judiciaire de Rouen 10 mars 2025 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Madame [C] [U] veuve [A] née le 12 juin 1938 à [Lo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01239
TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01239
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01239 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTJ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01239 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTJ4 DEMANDEUR : M. [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 4], Assisté de Me Philippe LE FUR,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01239
TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/01239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01239 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LIZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01706 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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ca other ca_aix_provence n° 25/01239
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/01239
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/01239 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJZV [P] [R] [E] C/ S.A. LA BANQUE PALATINE Copie exécutoire délivrée le : 20/11/25 à : Me Nino PARRAVICINI Me Jul
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ca other ca_metz n° 25/01239
CA Metz, 17 nov. 2025, RG 25/01239
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2025 Nous, Nicolas FALTOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01239 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GO6W ETRANGER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01239
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/01239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Septembre 2025 GROSSE : Le 13 Novembre 2025 à Me Stéphane GALLO Le ......
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01239
TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 25/01239
N°Minute:25/01352 DOSSIER : N° RG 25/01239 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7FE Copie exécutoire à Maître Christophe BLONDEAUT de la SELARL BPG AVOCATS le 13 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 12 Novembr
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ca other ca_montpellier n° 25/01239
CA Montpellier, 6 nov. 2025, RG 25/01239
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01239 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSNT Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nimes n° 25/01239
CA Nimes, 6 nov. 2025, RG 25/01239
Ordonnance N°1159 N° RG 25/01239 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYFP Recours c/ déci TJ [Localité 3] 04 novembre 2025 [V] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 NOVEMBRE 2025 Nous, Mme Mari
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ca other ca_paris n° 25/01239
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/01239
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 04 NOVEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01239 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZ
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