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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00351

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 24/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 24/00351 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YW5Z Jugement du 20 Janvier 2026 N° de minute Affaire : M. [Y] [T] C/ S.A. MERCEDEZ BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL CVS - 215 la SELARL LEVY

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e415cdc6046d47f2a46c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73065 n° 24/00351

    TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 24/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 18 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 24/00351 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E2QZ N° BDF : 000124022502 CREANCIER DEMANDEUR OPAC DE LA SAVOIE - Service Surendet

    Lire la décision → Vérifier la source 694b156c75782d5f06662884
  • ca other ca_pau n° 24/00351

    CA Pau, 17 déc. 2025, RG 24/00351

    PC/ND Numéro 25/3444 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/12/2025 Dossier : N° RG 24/00351 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IX6L Nature affaire : Revendication d'un bien immobilier Affaire : [W] [N], [Y] [E] épouse [N] C/ Commune COMMUNE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6943b97375782d5f0688e951
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00351

    TJ 86194, 12 déc. 2025, RG 24/00351

    MINUTE N° JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RG 24/00351 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GROU AFFAIRE : S.A.S.U. [3] C/ CPAM DE LA VIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. [3], dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 694767fc75782d5f0617d907
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 24/00351

    TJ 38544, 4 déc. 2025, RG 24/00351

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00351 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DHPY / NATURE AFFAIRE : 54G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] [G] C/ S.A. SA AXA FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69714ac4cdc6046d472a5d3b
  • ca other ca_besancon n° 24/00351

    CA Besancon, 28 nov. 2025, RG 24/00351

    ARRET N° 25/ CE/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 19 Septembre 2025 N° de rôle : N° RG 24/00351 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXZW S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6933025a72f940f4b6d14891
  • ca other ca_chambery n° 24/00351

    CA Chambery, 13 nov. 2025, RG 24/00351

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00351 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HN5J [L] [M] [X] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 07 Février 2024, RG F 22/00126

    Lire la décision → Vérifier la source 6943d9a775782d5f06910f98
  • ca other ca_papeete n° 24/00351

    CA Papeete, 9 oct. 2025, RG 24/00351

    N°313 IM ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Eftimié Spitz l e 9.10.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Céran Jérusalémy le 9.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 09 octobre 2025 N° RG 24/00351 ; Déci

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2c1e796eb4b7485628e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00351

    TJ 33063, 19 sept. 2025, RG 24/00351

    88C N° RG 24/00351 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YZBH __________________________ 19 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [O] [L] C/ [7] __________________________ CCC délivrées à M. [O] [L] __________________________ Copie exécutoire délivrée à [7] TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e18f69293f91fcc6620d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 24/00351

    TJ 73065, 2 sept. 2025, RG 24/00351

    DOSSIER N° RG 24/00351 N° Portalis DB2P-W-B7I-EUGC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 2 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0976ee7f54efd010bdead
  • ca other ca_angers n° 24/00351

    CA Angers, 30 juill. 2025, RG 24/00351

    COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00351 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FK56. Jugement , origine Pole social du TJ d'[Localité 4], décision attaquée en date du 08 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00197

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4f6829d40d57a3e55357
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj76351 n° 24/00351

    TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 24/00351

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6893bdb0c0b2cff758bc9dfb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00351

    TJ 68224, 18 juill. 2025, RG 24/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Localité 3] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00351 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IU3N MINUTE n° 183/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 68829f035f09f7fee0f11d84
  • tj Envoi en médiation tj35288 n° 24/00351

    TJ 35288, 17 juill. 2025, RG 24/00351

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 17 Juillet 2025 -------------------- N° RG 24/00351 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DSE3 Copie certifiée conforme le 17/07/2025 à Me LE GALL-GUINEAU à Me LE GOFF à M. DE MORHERY Copie dématérialisée le 17/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le à R

    Lire la décision → Vérifier la source 687955fa64dcbd881becb74f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00351

    TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 24/00351

    N° RG 24/00351 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTYJ PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00505 N° RG 24/00351 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTYJ Copie : - aux parties en LRAR Mme [M] [C] ([6]) [10] ([5]) - avocat ([6]) par Case palais Me Angélique COVE Le : Pour le Greffier Me An

    Lire la décision → Vérifier la source 6880030a249b152198e86f6c
  • ca other ca_grenoble n° 24/00351

    CA Grenoble, 15 juill. 2025, RG 24/00351

    C5 N° RG 24/00351 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDF3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS [3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIA

    Lire la décision → Vérifier la source 687732fa7032dd17d194bb3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00351

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 24/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00351 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJ7H Nature de l’affaire : 88U Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation      

    Lire la décision → Vérifier la source 6985692dcdc6046d472193bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00351

    TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 24/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] MINUTE N°2025/584 AFFAIRE : N° RG 24/00351 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PIX Copie à : Me Philippe DESRUELLES grosse à Maître [Localité 10] Le : JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea7de0ebe408daa33af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00351

    TJ 27229, 4 juill. 2025, RG 24/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/00351 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HRH4 Action en recherche de paternité JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 DEMANDEUR Madame [P] [K] [E] [N], es qualité de représentant légal de l’enfant mineur, [R] [L] [E] [N], né le [Date naissance 5] 2018 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68683b2f4965b5d9df3261c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00351

    TJ 06088, 3 juill. 2025, RG 24/00351

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [X], [Z] [K] épouse [X] c/ S.A.R.L. [Adresse 9], S.A.R.L. GALERIE [B] N° 25/ Du 03 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00351 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PL2U Grosse d

    Lire la décision → Vérifier la source 6866db9dd33109fd079b3b3a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1