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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/00986
CA Amiens, 3 févr. 2026, RG 25/00986
ARRET N° [N] [N] [N] C/ [N] Copie exécutoire le 03 février 2026 à Me LE ROY Me GUYOT AB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00986
TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 25/00986
DOSSIER N° RG 25/00986 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2O65 Jugement du : 22/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC “LES PLATANES” C/ [O] [L] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Valérie BERTHOZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00986
TJ 30189, 8 janv. 2026, RG 25/00986
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00986 N° Portalis DBX2-W-B7J-LDHU [V] [H] C/ Société FLOA, Société MACSF FINANCEMENT, Société LINK FINANCIAL, Société COFIDIS, Organisme CAF DU GARD, S.A. BPCE IARD, Société STE DES
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ca other ca_lyon n° 25/00986
CA Lyon, 6 janv. 2026, RG 25/00986
N° RG 25/00986 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFHX Décision du TJ de [Localité 7] Au fond du 21 mai 2024 RG 22/04160 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 06 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A.S. ROOSEVELT I
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00986
TJ 10387, 31 déc. 2025, RG 25/00986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 31 DECEMBRE 2025 Ordonnance du : 31 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00986 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FM6E EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 5] c/ Monsieur [I
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00986
TJ 91228, 30 déc. 2025, RG 25/00986
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00986 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REGN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre E
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00986
TJ 30189, 24 déc. 2025, RG 25/00986
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Madame [R] [U] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Appel de
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00986
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/00986
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00986 N° Portalis DBX4-W-B7J-T6AO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 18 Décembre 2025 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE HAUTE-GARONNE C/ [J] [X] épouse [Z] [H] [Z] Expédition revêtu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00986
TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00986 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE2T Code NAC : 56B AFFAIRE : S.C.I. SCI PR2 C/ S.A.R.L. SDCL CENTER DEMANDERESSE La S.C.I. PR2, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°810 795 880, dont le siège social e
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj13001 n° 25/00986
TJ 13001, 16 déc. 2025, RG 25/00986
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00986 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXON COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEUR Monsieur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00986
TJ 07186, 4 déc. 2025, RG 25/00986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/00986 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELOC AFFAIRE : [F] [R] épouse [L] / Association AGS CGEA ILE DE FRANCE EST CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats CCC par LS au commissaire de justice le JUGEMENT DU 04 DEC
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00986
TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/00986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 25/00986 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVM5 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [G] [F] [Adresse 11] [Localité 20] représentée par Me Loïc RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00986
TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/00986
N° RG 25/00986 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBLT Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 27 Novembre 2025 ----------------------------------------- S.A.S. VISOTEC C/ S.A.S. DIFECOS --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/11/2025 à :
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00986
CA St Denis Reunion, 26 nov. 2025, RG 25/00986
ARRÊT N°25/ SL R.G : N° RG 25/00986 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKPQ 24/223 27 janvier 2025 S.E.L.A.R.L. GLAJ C/ [U] S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH S.A.S. PROLOGIA S.E.L.A.S. BL & ASSOCIES COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2025 Chambre commer
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ca other ca_nancy n° 25/00986
CA Nancy, 26 nov. 2025, RG 25/00986
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre civile N° RG 25/00986 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRT2 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de BAR LE DUC en date du 06 mars 2025 - RG 21/00453 Ordonnance n° /2025 du 26 Novembre 2025 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00986
TJ 97416, 21 nov. 2025, RG 25/00986
N° RG 25/00986 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEVU - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 21 Novembre 2025 N° RG 25/00986 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEVU NAC : 53I Jugement r
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tj Accorde une provision tj34172 n° 25/00986
TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 25/00986
N°Minute:25/01374 DOSSIER : N° RG 25/00986 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P22P Copie exécutoire à Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS le 14 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00986
TJ 63113, 17 oct. 2025, RG 25/00986
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00986 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIYC MINUTE : 25/00553 ORDONNANCE rendue le 17 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00986
TJ 76351, 16 oct. 2025, RG 25/00986
/ N° RG 25/00986 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7JFMinute N°1022/2025 Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 16 [12] 2025 pour notification à [B]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00986
TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/00986
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00986 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CWI Jugement du 14 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00986 - N° Portalis DB3S-W-B
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