Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01102
TJ 95500, 4 févr. 2026, RG 25/01102
DU 04 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/01102 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYGO Code NAC : 30B Madame [P] [B] [C] [F] épouse [U] Madame [E] [V] épouse [W] [A] C/ Monsieur [R] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01102
TJ 62765, 20 janv. 2026, RG 25/01102
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01102 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CALH N° minute : 26/00009 JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) [I] [B] DEFENDEUR(S) [1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01102
TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01102
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/01102 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J5Y JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 Société TERRE D'OPALE HABITAT C/ [W] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Françai
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01102
TJ 67482, 7 janv. 2026, RG 25/01102
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 1] [Localité 5] - : 03.88.55.94.33 [Courriel 6] ______________________ [Localité 8] Civil N RG 25/01102 N Portalis DB2E-W-B7J-N2SS ______________________ MINUTE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01102
TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 25/01102
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01102 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WGY5 CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [C] [E] C/ Société UTIL’LOC07, [J] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTA
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01102
TJ 91228, 30 déc. 2025, RG 25/01102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01102 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHC2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assisté de Alexandre EV
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01102
TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/01102
N° RG 25/01102 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OCVB Minute N° 2025/1117 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Décembre 2025 ----------------------------------------- [I] [M] C/ [N] [H] [T] [C] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 18/12/2025 à : Maître Nicolas BEZIA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01102
TJ 44109, 15 déc. 2025, RG 25/01102
Minute n° 25/708 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 15 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [O] [G] [Adresse 1] [Localité 5] Demanderesse représent
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tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 25/01102
TJ 50147, 11 déc. 2025, RG 25/01102
Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 2] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les art
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ca other ca_rouen n° 25/01102
CA Rouen, 5 déc. 2025, RG 25/01102
N° RG 25/01102 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5N2 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 05 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00894 Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Rouen du 20 février 2025 APPELANT : Monsieur [F] [H] né le 29 Novemb
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01102
TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 25/01102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01102 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKFQ MINUTE : 25/00627 ORDONNANCE rendue le 18 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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ca other ca_besancon n° 25/01102
CA Besancon, 12 nov. 2025, RG 25/01102
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Première Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE CADUCITE DE LA DECLARATION D'APPEL DU 12 NOVEMBRE 2025 RG N° : N° RG 25/01102 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5S2 Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01102
TJ 34172, 10 nov. 2025, RG 25/01102
N°Minute:25/02286 N° RG 25/01102 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUR6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Camille CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEU
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01102
TJ 76351, 7 nov. 2025, RG 25/01102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01102 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G36B [W] [V] [T] [G] [K] épo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01102
TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/01102 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MCE 1 copies GROSSE délivrée le 20/10/2025 à Me Damien MERCERON Rendue le VINGT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du
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ca other ca_metz n° 25/01102
CA Metz, 19 oct. 2025, RG 25/01102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2025 2ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffiere ; Dans l'af
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ca other ca_nimes n° 25/01102
CA Nimes, 7 oct. 2025, RG 25/01102
Ordonnance N°1035 N° RG 25/01102 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXGK Recours c/ déci TJ [Localité 2] 04 octobre 2025 [C] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 OCTOBRE 2025 (Au titre des articles
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01102
TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 25/01102
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01102 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGB5 N° de Minute : 25/00544 JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [S] [V] [L] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 O
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01102
TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01102
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 38Z N° RG 25/01102 N° Portalis DBX4-W-B7J-T7GB JUGEMENT N° B 25/ DU : 30 Septembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [E] [J] [G] [P] [Z] [M] [T] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 Sept
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01102
TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 25/01102
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01102 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQ53 Du 26 Septembre 2025 MINUTE N°25/00251 Affaire : Syndic. de copro. [5] c/ [H] Grosse(s) délivrée(s) à Maître Marcel BENHAMOU
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