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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2560 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03632

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/03632

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03632 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4CD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9f66cdc6046d47466a0e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03625

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/03625

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03625 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4BE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9f62cdc6046d474669b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/03621

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/03621

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03621 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4A5 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9f5fcdc6046d4746695c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02886

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/02886

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02886 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ4R 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9f5ccdc6046d4746693a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00979

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/00979

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00979 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IU5V 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9f40cdc6046d474666f1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 24/05382

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 24/05382

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05382 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IROD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge cha

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj42218 n° 26/00342

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 26/00342

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 26/00342 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCXU JUGEMENT du 09 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [H] [Z], demeurant [Adresse 8] DEFENDEURS : [P], demeurant [Adresse 16] CRCAM CENTRE EST, demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb50bcdc6046d47cf13ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04075

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/04075

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/04075 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4WU JUGEMENT du 09 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [M] [Y], demeurant [Adresse 1] comparant, Madame [V] [E] épouse [Y], demeurant [Adresse 1] comparante,

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb508cdc6046d47cf13b1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04074

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/04074

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/04074 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4WT JUGEMENT du 09 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Madame [D] [C], demeurant [Adresse 2] comparante, DEFENDEUR : Société [3], demeurant [Adresse 1] non comparant,

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb506cdc6046d47cf1367
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03416

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/03416

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03416 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3ND JUGEMENT du 09 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [V] [M], demeurant [Adresse 1] comparant, Madame [H] [Y] épouse [M], demeurant [Adresse 1] comparante,

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb504cdc6046d47cf1350
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 25/05218

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/05218

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/05218 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7PW JUGEMENT du 09 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Madame [H] [L], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEURS : CRCAM LOIRE HAUTE-LOIRE, demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb501cdc6046d47cf1300
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/03478

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/03478

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03478 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3TE JUGEMENT du 09 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [L] [R], né le 16/09/1977 à [Localité 14] ([Localité 18]) demeurant [Adresse 3] comparant, assisté de Me Kader K

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb4ffcdc6046d47cf12ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03414

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/03414

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03414 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3NB JUGEMENT du 09 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : OPH HABITAT ET METROPOLE, demeurant [Adresse 7] [Localité 21] [Adresse 13] [Localité 1] représenté par Mme [W] [D], muni

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb4fbcdc6046d47cf128e
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/03413

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/03413

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03413 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3NA JUGEMENT du 09 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : OPH HABITAT ET METROPOLE, demeurant [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Mme [I] [B], munie d’un pouvoir DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb4f7cdc6046d47cf1237
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/03412

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/03412

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03412 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3M7 JUGEMENT du 09 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : [15], demeurant [Adresse 5] représentée par Mme [W], munie d’un pouvoir DEFENDEURS : Madame [I] [U], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb4f4cdc6046d47cf1214
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/03410

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/03410

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03410 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3M5 JUGEMENT du 09 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : SCIC D’HLM [21], demeurant [Adresse 5] représentée par Mme [S], munie d’un pouvoir DEFENDEURS : Madame [C] [T] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb4f1cdc6046d47cf11c3
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/03409

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/03409

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03409 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3M4 JUGEMENT du 09 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : [5], demeurant [Adresse 4] représenté par Mme [J], munie d’un pouvoir DEFENDEURS : Madame [L] [N], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb4d1cdc6046d47cf0f8e
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/03408

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/03408

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03408 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3M3 JUGEMENT du 09 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : S.A. [6], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elodie JUBAN, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDEURS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb4cecdc6046d47cf0f39
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj42218 n° 25/03407

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/03407

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03407 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3M2 JUGEMENT du 09 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : S.A. [7], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elodie JUBAN, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDEURS : M

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb4cbcdc6046d47cf0ee0
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/03046

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/03046

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/03046 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2JY JUGEMENT du 09 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : TRESORERIE GIER ONDAINE CH, demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée MAISON D’ACCUEIL SPECIALISEE LES 4 VENT

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb4c8cdc6046d47cf0ec7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1