Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01590
TJ 06069, 9 févr. 2026, RG 25/01590
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [R] [G] [W] [P], [N] [E] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Février 2026 DÉCISION N° : 26/00031 N° RG 25/01590 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPO5 DEMANDEUR Monsieur [R] [Q] né
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01235
TJ 06069, 9 févr. 2026, RG 25/01235
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] Société CDC HABITATc\ [F] [Z] [J], [P] [B] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Février 2026 DÉCISION N° : 26/00028 N° RG 25/01235 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMYM DEMANDERESSE
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 25/01876
TJ 06069, 9 févr. 2026, RG 25/01876
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ACHIARDY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2026 Révouverture des débats à l’audience du 18 Février 2026 à 09h00 [O] [E] c/ [U] [G] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01876 - N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01540
TJ 06069, 9 févr. 2026, RG 25/01540
1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 5] [Localité 1] S.A. ADOMAc\ [Z] [L] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Février 2026 DÉCISION N° : 26/00030 N° RG 25/01540 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPA5 DEMANDERESSE S.A. ADOMA [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04827
TJ 06069, 9 févr. 2026, RG 25/04827
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me HURLUS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 09 Février 2026 DÉCISION N° 26/042 N° RG 25/04827 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMG4 DEMANDEUR : Sy
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03955
TJ 06069, 9 févr. 2026, RG 24/03955
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me PARENT-MUSARRA 1 EXP Me LATTY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 09 Février 2026 DÉCISION N° 26/041 N° RG 24/03955 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/05536
TJ 06069, 9 févr. 2026, RG 23/05536
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me ESSNER 1 EXP Me BERTHAULT 1 EXP Me VOISIN-MONCHO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 09 Février 2026 DÉCISION N° 26/035 N° RG 23/05536 - N° Por
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/02367
TJ 06069, 9 févr. 2026, RG 23/02367
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me GAUTHIER 1 EXP Me MASSAD 1 EXP Me JENVRAIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 09 Février 2026 DÉCISION N° 26/032 N° RG 23/02367 - N° Portalis
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tj Renvoi à une autre audience tj06069 n° 24/00559
TJ 06069, 9 févr. 2026, RG 24/00559
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me BIGUENET-MAUREL 1 EXP Me [V] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 09 Février 2026 DÉCISION N° 26/098 N° RG 24/00559 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-PROO DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/02264
TJ 06069, 9 févr. 2026, RG 24/02264
1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Sylvie TRASTOUR 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Karine MERASLI ARIPA 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [S] c/ [J] JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 DECISION N° : 26/ 88 A N° RG 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/01840
TJ 06069, 9 févr. 2026, RG 24/01840
1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Eliane ADOUL 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Emilie LOPEZ ARIPA 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [L] c/ [C] JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 DECISION N° : 26/ 87 A N° RG 24/018
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00081
TJ 06069, 9 févr. 2026, RG 26/00081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00081 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUOK Monsieur [D] [L] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 09 Février 2026, Minute n° 26/85 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffi
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00083
TJ 06069, 6 févr. 2026, RG 26/00083
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00083 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUPD Madame [H] [F] Le 6 février 2026 à 17H15 Minute n°26/82 Nous, Elise RAYNAUD, magistrat d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00077
TJ 06069, 6 févr. 2026, RG 26/00077
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00077 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUKS Madame [R] [J] épouse [A] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 06 Février 2026, Minute n° 26/81 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00074
TJ 06069, 6 févr. 2026, RG 26/00074
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00074 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUIS Madame [H] [Y] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 06 Février 2026, Minute n° 26/79 Devant nous, Madame RAYNAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, gref
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 25/00053
TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/00053
1 exp Me Valérie BARBARIN, 1 exp Me Sarah SAHNOUN délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 05 FEVRIER 2026 Cahier des conditions de vente N° N° R
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj06069 n° 25/00035
TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/00035
1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 05 FEVRIER 2026 SUR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00138
TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/00138
1 exp la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp Me David-irving TAYER, 1 exp la SELARL CABINET CARA 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 Cahier des condi
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj06069 n° 25/00109
TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/00109
1 exp Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00109 - N°
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tj Sursis à statuer tj06069 n° 25/01136
TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/01136
1 exp Maître David VERANY de la SELARL CABINET DAVID VERANY, 1 exp Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, 1 exp Me Marie DUROCHAT, 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobil
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