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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/01138
TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 26/01138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/01138 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SI2 MINUTE: 26/0261 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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