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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2560 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00052

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/00052

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00052 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa7506cdc6046d47afe395
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00049

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/00049

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00049 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa7503cdc6046d47afe349
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00036

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/00036

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00036 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa7500cdc6046d47afe2ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00008

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/00008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00008 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa74fdcdc6046d47afe2ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00593

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 24/00593

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00593 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa74facdc6046d47afe2aa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00529

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 24/00529

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00529 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa73a6cdc6046d47af9a0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 21/00234

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 21/00234

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00234 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa739bcdc6046d47af995c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 21/00232

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 21/00232

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00232 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa7395cdc6046d47af990d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03675

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/03675

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03675 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4DR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

    Lire la décision → Vérifier la source 699385a3cdc6046d479ce079
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03686

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/03686

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03686 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4D4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6993859fcdc6046d479ce056
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03717

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/03717

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03717 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4FI 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69938596cdc6046d479cdf89
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03634

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/03634

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03634 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4CH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69938591cdc6046d479cdf2a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03716

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/03716

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03716 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4FH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9fb5cdc6046d4746706b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03844

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/03844

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03844 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4LX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03703

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/03703

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03703 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4EW 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9f7ccdc6046d47466bc5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03702

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/03702

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03702 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4ET 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9f79cdc6046d47466ba0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03700

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/03700

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03700 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4EP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9f75cdc6046d47466b43
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03688

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/03688

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03688 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4D6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9f71cdc6046d47466ae8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03683

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/03683

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03683 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4DZ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9f6dcdc6046d47466a8a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03682

    TJ 42218, 9 févr. 2026, RG 25/03682

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03682 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4DX 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9f6acdc6046d47466a68

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1