Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00086
TJ 76351, 5 févr. 2026, RG 26/00086
N° RG 26/00086 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCS3 Minute N°26/149 Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 05 Février 2026 pour notification à [U] [C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00086
TJ 68066, 2 févr. 2026, RG 26/00086
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 02 Février 2026 N° RG 26/00086 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWLQ Mme [J] [H] Nous, Denis TAESCH, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée,
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ca other ca_toulouse n° 26/00086
CA Toulouse, 2 févr. 2026, RG 26/00086
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/86 N° RG 26/00086 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKEN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 02 février à 11h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour con
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00086
TJ 63113, 30 janv. 2026, RG 26/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00086 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KN7V MINUTE : 26/00054 ORDONNANCE rendue le 30 janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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ca other ca_metz n° 26/00086
CA Metz, 28 janv. 2026, RG 26/00086
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Marie Laure KURTZ, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26
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ca other ca_nimes n° 26/00086
CA Nimes, 26 janv. 2026, RG 26/00086
Ordonnance N°79 N° RG 26/00086 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2X2 Recours c/ déci TJ [Localité 2] 23 janvier 2026 X SE DISANT [I] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JANVIER 2026 (Au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00086
TJ 44109, 20 janv. 2026, RG 26/00086
N° RC 26/00086 Minute n° 26/51 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [I] [F] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 20 Janvier 2026 ______________________
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ca other ca_douai n° 26/00086
CA Douai, 19 janv. 2026, RG 26/00086
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00086 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSNO Minute électronique Ordonnance du lundi 19 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [Z] né le 01 Janvier 1990 à [Localité 1] ([Localité 6]) d
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ca other ca_aix_provence n° 26/00086
CA Aix Provence, 17 janv. 2026, RG 26/00086
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2026 N° RG 26/00086 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPZ3 Copie conforme délivrée le 17 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00086
TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 26/00086
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00086 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZK3 Le 16 Janvier 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier et [S] [H] Greffier stagiaire en pré-affect
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00086
TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 26/00086
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00086 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZEW Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00086 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZEW ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00086
TJ 69123, 10 janv. 2026, RG 26/00086
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00086 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XCN ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 10 janvier 2026 à 18h2
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00086
TJ 30189, 8 janv. 2026, RG 26/00086
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00086 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLHB ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente,
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ca other ca_paris n° 26/00086
CA Paris, 7 janv. 2026, RG 26/00086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00086 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00086
TJ 77284, 6 janv. 2026, RG 26/00086
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 26/00086 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHQ7 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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