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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2559 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00336

    TJ 57463, 9 févr. 2026, RG 25/00336

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00336 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNGP Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69acac16cdc6046d47e27889
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00165

    TJ 57463, 9 févr. 2026, RG 25/00165

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE AVANT DIRE DROIT DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIHH Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [Y] [A] demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69acab27cdc6046d47e269d4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00147

    TJ 57463, 9 févr. 2026, RG 25/00147

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00147 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHUR Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [M] [B] dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69acaa4ecdc6046d47e25ac7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00648

    TJ 57463, 9 févr. 2026, RG 25/00648

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00867 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWD4 Minute TJ n° 117/2026 PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HAB ITAT dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca960cdc6046d47e24a67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00867

    TJ 57463, 9 févr. 2026, RG 25/00867

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00867 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWD4 Minute TJ n° 116/2026 PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HAB ITAT dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca94fcdc6046d47e248f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00392

    TJ 57463, 9 févr. 2026, RG 25/00392

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00392 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLWD Minute TJ n° 114/2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [F] [U] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau de PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca86bcdc6046d47e23955
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00390

    TJ 57463, 9 févr. 2026, RG 25/00390

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00390 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLWB Minute TJ n° 113/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M] [O] [A] [G] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Elodie RIFFAUT, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca861cdc6046d47e23879
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 25/00789

    TJ 57463, 9 févr. 2026, RG 25/00789

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00789 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUGQ Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [A] [S] [T] [M], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie DAVIDSON, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca782cdc6046d47e228fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00313

    TJ 57463, 6 févr. 2026, RG 24/00313

    Minute n° 26/00376 ctx protection sociale N° RG 24/00313 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSMD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 06 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca690cdc6046d47e2182b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/00312

    TJ 57463, 6 févr. 2026, RG 24/00312

    Minute n° 26/00375 ctx protection sociale N° RG 24/00312 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 06 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca67fcdc6046d47e2169a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01338

    TJ 57463, 6 févr. 2026, RG 24/01338

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01338 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4BR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U] [K] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca5a9cdc6046d47e2079a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00771

    TJ 57463, 6 févr. 2026, RG 25/00771

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 N° RG 25/00771 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUAD Minute JCP n° 106/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca4a4cdc6046d47e1f4eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00760

    TJ 57463, 6 févr. 2026, RG 25/00760

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 N° RG 25/00760 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTWL Minute JCP n° 105/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca495cdc6046d47e1f3cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00700

    TJ 57463, 6 févr. 2026, RG 25/00700

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 N° RG 25/00700 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSNP Minute JCP n° 104/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Société BNP [S] dont le siège social est sis [Adresse 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca38ccdc6046d47e1e18d
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00588

    TJ 57463, 6 févr. 2026, RG 25/00588

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT DU 06 FEVRIER 2026 N° RG 25/00588 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQOJ Minute JCP n° 103/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CGL (COMPAGNIE GENERALE DE L'EQUIPEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca37ccdc6046d47e1e055
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00584

    TJ 57463, 6 févr. 2026, RG 25/00584

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT DU 06 FEVRIER 2026 N° RG 25/00584 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQJE Minute JCP n° 102/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'[Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca36fcdc6046d47e1df44
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00577

    TJ 57463, 6 févr. 2026, RG 25/00577

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 N° RG 25/00577 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQB4 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [S] [A] [L], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni r

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca2a8cdc6046d47e1d16b
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00541

    TJ 57463, 6 févr. 2026, RG 25/00541

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT DU 06 FEVRIER 2026 N° RG 25/00541 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPJ5 Minute JCP n° 100/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [S] demeurant [Adresse 2] comp

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca294cdc6046d47e1cff5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00470

    TJ 57463, 6 févr. 2026, RG 25/00470

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 N° RG 25/00470 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNYK Minute JCP n° 99/2026 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [U] [B] demeurant [Adresse 2] représenté par Me He

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca281cdc6046d47e1ce72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00361

    TJ 57463, 6 févr. 2026, RG 25/00361

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 N° RG 25/00361 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLIZ Minute JCP n° 97/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.N.C. BMW FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca1a2cdc6046d47e1be86

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1