Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_nancy n° 25/00768
CA Nancy, 29 janv. 2026, RG 25/00768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 29 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00768 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FREY Décision déférée à la cour :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00768
TJ 97411, 26 janv. 2026, RG 25/00768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00768 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIUI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/00768
TJ 67482, 22 janv. 2026, RG 25/00768
N° RG 25/00768 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTWK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/00768 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTWK Minute n° ☐ Copie
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00768
TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/00768
N° RG 25/00768 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ5Q TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/00768 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ5Q Minute n° Expédition exécutoire à Me Roger LEMONNIER Expédition et annexes à Me Laurence DELANCHY Expédition à: M.
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 25/00768
TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/00768
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00768 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLC3 du 16 Janvier 2026 affaire : S.A.R.L. BRAISE c/ S.C.I. LUCILLE Copie certifiée conforme délivrée à Me Christian FIEVET Me Edouard GUERRINI le l’an
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00768
TJ 13108, 5 janv. 2026, RG 25/00768
Référé N° RG 25/00768 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRXC - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Estelle ROSAY Délivrées le : 05/01/2026 ORDONNANCE DU : 05 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00768 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRXC AFFAIRE : S.A.S. BASTIDE MANUTENTION / [W] [S] T
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00768
TJ 42218, 31 déc. 2025, RG 25/00768
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00768 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6RB 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00768
TJ 21231, 24 déc. 2025, RG 25/00768
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00768 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBWB Minute n° 25/ Ordonnance du 24 décembre 2025 Nous, Stéphane LARCAT, Vice-président,
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00768
TJ 87085, 18 déc. 2025, RG 25/00768
Minute N° 25/409 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00768 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRR7 Ordonnance du 18 Décembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribun
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00768
TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00768
RÉFÉRÉ Min N° 25/00368 N° RG 25/00768 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDHV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 09 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00768
TJ 87085, 5 déc. 2025, RG 25/00768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00768 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPSW Nature:56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution ORDONNANCE DE REFERE du 5 décembre 2025 Méllanie PETIT-DELAMARE, Présidente du tribunal judiciaire de Limo
-
tj Prononce le divorce accepté tj90010 n° 25/00768
TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00768
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00768 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQFL Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00768
TJ 95500, 28 nov. 2025, RG 25/00768
DU 28 Novembre 2025 N° minute : N° RG 25/00768 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSDR CODE NAC : 82C Madame [I] [H] épouse [J] C/ Monsieur [L] [N] exerçant à l’enseigne VESTRA AUTO S.A. OPTEVEN ASSURANCES S.A.S. OPTEVEN SERVICES, intervenant volontaire, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ---===ooo§ooo
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00768
TJ 01053, 27 nov. 2025, RG 25/00768
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00768 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAWU N° minute : 25/00082 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [T] [F] née le 07 Septembre 1991 à [Localit
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00768
TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00768
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00768 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7IK JUGEMENT 27 Novembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [W] [L] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 26 Septembre 2025, sous la pré
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00768
TJ 26362, 19 nov. 2025, RG 25/00768
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Madame S. TEMPERE, Première Vice-Présidente assistée de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 19 Novembre 2025 N° RG 25/00768 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXE2 Code NAC : 64B
-
tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 25/00768
TJ 30007, 30 oct. 2025, RG 25/00768
MINUTE N° : 25/157 DU : 30 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00768 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVV3 / 01ère Chambre AFFAIRE : [T] / MACSF ASSURANCES et autres DÉBATS : 02 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE E
-
tj Expertise tj27229 n° 25/00768
TJ 27229, 24 oct. 2025, RG 25/00768
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 8] [Localité 4] Références : N° RG 25/00768 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHMA Minute n°: [Z] [X] C/ S.A.S.U. PRESTIGE CAR 27 Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
-
ca other ca_rennes n° 25/00768
CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 25/00768
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/477 N° RG 25/00768 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFII JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de
-
ca other ca_angers n° 25/00768
CA Angers, 15 oct. 2025, RG 25/00768
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - COMMERCIALE N° : N° RG 25/00768 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FO4A AFFAIRE : S.A.S. ITM GRADUATE SCHOOL TRAINING TECH C/ S.A.S. BRESSE VAL DE SAONE PROJECT DECISION : Tribunal des activités économiques du MANS du 14 Février 2025 ORDONNANCE DE DE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles