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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00235

    TJ 78646, 5 févr. 2026, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 6] SURENDETTEMENT N° RG 25/00235 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCNX BDF N° : 000124055203 Nac : 48C JUGEMENT Du : 05 Février 2026 [B] [G] C/ [20], S.A.D'[Adresse 15], [14] expédition exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6986808ecdc6046d474a6a91
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2b033 n° 25/00235

    TJ 2b033, 2 févr. 2026, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00235 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMMB Minute n° C/ Mme [U] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b253cdc6046d47fc2104
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj71270 n° 25/00235

    TJ 71270, 22 janv. 2026, RG 25/00235

    minute n°: N° RG 25/00235 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3IT Code : 5AA Etablissement public, [Localité 1] HABITAT O.P.H. c/, [X], [U] copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2026 à - Etablissement public, [Localité 1] HABITAT O.P.H. + exécutoire -, [X], [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59046cdc6046d4714965e
  • tj Expertise et envoi en médiation (art. 143 et 263 du CPC et 1534 du CPC) tj38544 n° 25/00235

    TJ 38544, 22 janv. 2026, RG 25/00235

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQ26 NATURE AFFAIRE : 58G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z] [Y] C/ Organisme MAAF - CPAM de l’ISERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE J

    Lire la décision → Vérifier la source 6986929bcdc6046d474b9038
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00235

    TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 12] [Localité 16] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00235 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI6G MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 20 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : S.C.I. [L] dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cde8cdc6046d47f0cb41
  • ca other ca_dijon n° 25/00235

    CA Dijon, 20 janv. 2026, RG 25/00235

    [X] [K] C/ [S] [R] La nouvelle adresse de Monsieur [R] n'est pas celle visée dans la déclaration d'appel de M. [K]. La nouvelle adresse de MOnsieur [R] est la suivante : [Adresse 3]. S.C.I. CHABAILLANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en

    Lire la décision → Vérifier la source 6973893acdc6046d476d8d35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00235

    TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00235 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYRT 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon

    Lire la décision → Vérifier la source 69985489cdc6046d4719f19c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 25/00235

    TJ 50129, 19 janv. 2026, RG 25/00235

    JUGE DE L'EXECUTION Site Napoléon 38, rue François La Vieille 5O1O3 CHERBOURG-EN-COTENTIN ☎ : 02.33.78.15.30 N° RG 25/00235 N° Portalis DBY5-W-B7J-C2NC Minute : DECISION DU : 19 Janvier 2026 [U] [T] C/ [S] [L] [H] [L] DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION PRONONCÉE

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e2cdcdc6046d477c375a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00235

    TJ 65440, 13 janv. 2026, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 13 Janvier 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00235 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUZV 62B Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par

    Lire la décision → Vérifier la source 6973b774cdc6046d47739548
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00235

    TJ 38053, 13 janv. 2026, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00235 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOFF Date : 13 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [E] [O] né le 15 Juin 1959 à [Localité 6], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69694c13cdc6046d477152c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00235

    TJ 73065, 9 janv. 2026, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00235 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E27H DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6976499ccdc6046d47adfe2f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84031 n° 25/00235

    TJ 84031, 7 janv. 2026, RG 25/00235

    ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00235 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUZQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpe

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b373cdc6046d472f3ad7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00235

    TJ 73065, 19 déc. 2025, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 19 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00235 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3CE DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, 9 ru

    Lire la décision → Vérifier la source 697c726fcdc6046d473b1657
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00235

    TJ 70550, 18 déc. 2025, RG 25/00235

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbfc18cdc6046d47352227
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00235

    TJ 30007, 18 déc. 2025, RG 25/00235

    MINUTE N° : 25/200 DU : 18 décembre 2025 DECISION : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWFF AFFAIRE : S.C.I. SOUVIENS TOI C/ S.A. AXA FRANCE IARD DÉBATS : 20 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS

    Lire la décision → Vérifier la source 697f73b1cdc6046d4787cc19
  • ca other ca_pau n° 25/00235

    CA Pau, 18 déc. 2025, RG 25/00235

    LB/SH Numéro 25/3457 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 18 décembre 2025 Dossier : N° RG 25/00235 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JCJR Nature affaire : Appel sur une décision du juge commissaire relative à l'admission des créances Affaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69450c9c75782d5f06adbfd5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00235

    TJ 28085, 17 déc. 2025, RG 25/00235

    ============== Jugement du 17 Décembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00235 N° Portalis : DBXV-W-B7J-GQGY ============== ENEDIS C/ [Z] [O] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me LEBAILLY T16 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69839ef5cdc6046d47ed49bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00235

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 6] Référé N° RG 25/00235 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPPD Minute n° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Décembre 2025 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [Z] [M] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69809c21cdc6046d479fa031
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00235

    TJ 01053, 9 déc. 2025, RG 25/00235

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00235 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBN7 Dans l’affaire entre : Monsieur [N] [I] né le 07 Septembre 1991 à [Localité 7] (69) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pierrick MAINTIGNEUX, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6980dc8fcdc6046d47a4e68e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00235

    TJ 21231, 5 déc. 2025, RG 25/00235

    Minute n° 25/00306 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00235 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5YC SDC [Adresse 1] C/ [M] [F] [T] JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédure Accélérée aun Fond DEMANDEUR(S) : SDC RESIDENCE [M] PAR SON SYNDIC LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94135cdc6046d4792b121

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1