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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01426

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/01426

    DOSSIER N° RG 25/01426 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2TM5 Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. CARREFOUR BANQUE C/ [J] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me FAIZENDE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P

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  • tj MEE- envoi en médiation tj75056 n° 25/01426

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/01426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/01426 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6PQP N° MINUTE : Assignation du : 10 décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj62160 n° 25/01426

    TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01426

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 28] Références : N° RG 25/01426 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MDJ N° minute : 26/00009 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [B] [X] C/ [17] COFIDIS/28912001752829 [15] M03/001 FINFROG/2329957 [11] ENG

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01426

    TJ 67482, 18 déc. 2025, RG 25/01426

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01426 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N47F Minute n° 965/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Bernard ALEXANDRE - 70 Me Valérie BACH - 37 Me Hervé BERTRAND - 350 Me Emmanuelle FREEMAN- HECKER - 311 Me Guillaume HANRIAT - 12 Me Sophie KAPPLER - 212 Me Emmanuel KIEFFER - 244 Me N

    Lire la décision → Vérifier la source 69461ec975782d5f06dfc5bc
  • ca other ca_nimes n° 25/01426

    CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 25/01426

    Ordonnance N°1337 N° RG 25/01426 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZLD Recours c/ déci TJ [Localité 5] 15 décembre 2025 [F] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 DECEMBRE 2025 Nous, Mme Marine KA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01426

    TJ 57631, 17 déc. 2025, RG 25/01426

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01426 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2KT Minute n° 25/1460 ORDONNANCE du 17 Décembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69582d8875782d5f06976932
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01426

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01426 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z63P SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. GARIBALDI 44 [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Manuel BUFFETAUD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a65f75782d5f06fa0a50
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 25/01426

    TJ 72181, 5 déc. 2025, RG 25/01426

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00517 Dossier : N° RG 25/01426 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IW6B ORDONNANCE Rendue le 05 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa P

    Lire la décision → Vérifier la source 697731ffcdc6046d47bf3ee1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01426

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01426

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01426 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRDL AFFAIRE : [D] C/ S.A. ALLIANZ I.A.R.D., Organisme Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Isère Le : 04 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DOUNIA AMEUR la SELARL LEXWAY AVOCAT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01426

    TJ 62119, 4 déc. 2025, RG 25/01426

    MINUTE N° : 25/00142 DOSSIER : N° RG 25/01426 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IRHT AFFAIRE : [H] [I] / S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me LACHERIE Me KLEIN Copie(s) délivrée(s) à Me LACH

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01426

    TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 25/01426

    N°Minute:25/02355 N° RG 25/01426 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYWX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69460ad975782d5f06dc9d6d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01426

    TJ 67482, 3 oct. 2025, RG 25/01426

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01426 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N37V L

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01426

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01426 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCRW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Septembre 2025 [Y] [B] [H] [C] épouse [B] C/ [M] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c421149c853c5ea22c6
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj44109 n° 25/01426

    TJ 44109, 28 août 2025, RG 25/01426

    N° RC 25/01426 Minute n° 25/639 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [X] [E] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Août 2025 ________________________

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  • ca other ca_grenoble n° 25/01426

    CA Grenoble, 29 juill. 2025, RG 25/01426

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Ch. Sociale - Section A N° Minute N° RG 25/01426 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVHG ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DU 29 JUILLET 2025 Appel d'un jugement (N° RG F23/00037) rendu par le conseil de prud'hommes - formation de départage de Gap e

    Lire la décision → Vérifier la source 6889a8c40b31e6c455a285c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01426

    TJ 92050, 29 juill. 2025, RG 25/01426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 29 Juillet 2025 N° RG 25/01426 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2IQM N°de minute : Maître [U] [J], en qualité d’administrateur provisoire de la SCI [11], désignée suivant ordonnance rendue en référé le 7 juillet

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01426

    TJ 95500, 28 juill. 2025, RG 25/01426

    Le 28/07/2025 Nous, Stéphanie CITRAY, vice présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique greffier, en salle d’audience à l’hôpital de [Localité 2] Vu la requête de Monsieur le directeur reçu le 24/07/25 demandant au juge des libertés et de la détention de procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 688924d1164153e3cd1d9c24
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01426

    TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 25/01426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01426 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NINI AFFAIRE : [O] C/ [K] Grosse exécutoire : Me CABRESPINES Copie : Madame [S] [K] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf8aacdc6046d470d61c9
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01426

    CA Aix Provence, 19 juill. 2025, RG 25/01426

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2025 N° RG 25/01426 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPANK Copie conforme délivrée le 19 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01426

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/01426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 juillet 2025 prorogée au 14 Août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 14 août 2025 à Me DE VA

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1