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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00366

    TJ 69123, 31 janv. 2026, RG 26/00366

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 26/00366 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32EI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 janvier 2026 à Nous, Floriane ROBIN, Juge au Tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 6985395ccdc6046d471e49c5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00366

    TJ 30189, 25 janv. 2026, RG 26/00366

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00366 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMF6 ORDONNANCE DU 25 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 69844886cdc6046d47fc893a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00366

    TJ 77284, 22 janv. 2026, RG 26/00366

    Dossier N° RG 26/00366 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIJ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Janvier 2026 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f813cdc6046d47f3e87d

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