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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00291

    TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 25/00291

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00291 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4FD MINUTE N° : 128 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 698baf1fcdc6046d47cea0d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00291

    TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 25/00291

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00291 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUKR MINUTE N° : 26/00253 [X] [V], [U] [D] épouse [V] c/ [Y] [F], [E] [F] Copie certifiée conforme le : au Préfet Copie exécutoire délivrée le : à :Me Olivier TAMAIN CO

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00291

    TJ 59606, 3 févr. 2026, RG 25/00291

    N° RG 25/00291 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2QO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00291 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2QO Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [W] [X] épouse [V], née le 27 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e99acdc6046d47315b88
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00291

    TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00291

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00291 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGGN MINUTE N° :26/00011 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [L] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS SES ST BENOIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0f27cdc6046d47a564ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00291

    TJ 70550, 30 janv. 2026, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00291 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DI2U Minute n° Société INVESTCAPITAL LTD, immatriculée sous le n° C 62911, prise en la persoone de son représentant légal et élisant domicile de son mandataire la

    Lire la décision → Vérifier la source 699f641ecdc6046d47bbc7af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00291

    TJ 73065, 27 janv. 2026, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00291 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4E4 DEMANDEUR : Société OPAC [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX de la SCP GIRARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69852de2cdc6046d471d8041
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00291

    TJ 95500, 22 janv. 2026, RG 25/00291

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00291 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQPR MINUTE N° : Société SANTANDER CONSUMER FINANCE S.A. aux droits de SANTANDER CONSUMER BANQUES.A. c/ [M] [F] [B] Copie certifiée conforme le : à : Me Fabien DUCOS-ADER Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69847744cdc6046d47020717
  • ca other ca_chambery n° 25/00291

    CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 25/00291

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00291 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNG Union pour la [4], - demandeur à la saisine - C/ [T] [Y] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 S

    Lire la décision → Vérifier la source 697deb7bcdc6046d47614b14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00291

    TJ 30189, 15 janv. 2026, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00291 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7BH AFFAIRE : S.A.S.U. [1] - INSCRITE AU RCS DE [Localité 1] N° [N° SIREN/SIRET 1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 2] Notification le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04741cdc6046d4709e042
  • tj Autre décision avant dire droit tj02408 n° 25/00291

    TJ 02408, 15 janv. 2026, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/00005 DOSSIER : N° RG 25/00291 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DMFC Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE AUX, [Localité 2] DE SAISINE D'UN SECOND CRRMP DU 15 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bf3ecdc6046d47b41f33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00291

    TJ 01053, 15 janv. 2026, RG 25/00291

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00291 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFEH N° minute : 26/00006 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. COFIDIS dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69a293b3cdc6046d4702a6cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00291

    TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N°2026/10 AFFAIRE : N° RG 25/00291 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32ZO Copie à : Copie exécutoire à : Maître [Localité 9] TRONEL PEYROZ Le : JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 69773025cdc6046d47beaf34
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00291

    TJ 82121, 8 janv. 2026, RG 25/00291

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00291 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENXK - 63A AFFAIRE : [D] [U] C/ [O] [B], Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Nord Copies le 8 janvier 2026 à : Me Mélissa GALARRETA Me Benjamin NATAF Régie Service expertises Dossier TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b89031cdc6046d47e8ae29
  • ca other ca_paris n° 25/00291

    CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/00291

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 05 , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 04 Juin 2025 -Bâtonnier

    Lire la décision → Vérifier la source 696213e5cdc6046d47d32774
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00291

    TJ 40088, 6 janv. 2026, RG 25/00291

    Minute n° 26/8 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 06 JANVIER 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00291 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIM2 A l'audience publique des référés tenue le 02 Décembre 2025, Nous, Madame Laure VUITTON, P

    Lire la décision → Vérifier la source 6984aee3cdc6046d470a580e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00291

    TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00291

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00291 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LL2O Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. MOSELIS, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 696031accdc6046d47add8ea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00291

    TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _____________________ DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00291 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2D5 AFFAIRE : [G] / [D] 2EME CHAMBRE CIVILE JAF D ORDONNANCE DE DESISTEMENT DEMANDEUR Madame [L] [G] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 2] d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2732c3cdc6046d47a4a08d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00291

    TJ 75056, 5 janv. 2026, RG 25/00291

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 05 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00291 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 697cb8c3cdc6046d4743be30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85194 n° 25/00291

    TJ 85194, 30 déc. 2025, RG 25/00291

    30B MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00291 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6BA AFFAIRE : [H] [G] C/ [S] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [G], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Céci

    Lire la décision → Vérifier la source 6955a78075782d5f066602a8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00291

    TJ 59183, 18 déc. 2025, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00291 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4H3 N° Minute : 25/00318 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS Madame [K] [F] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Mariann

    Lire la décision → Vérifier la source 6949bbbb75782d5f0649e321

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1