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max 2026-09-10 · âge 71 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2470 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 22/01134

    TJ 76540, 10 févr. 2026, RG 22/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 10 février 2026 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 22/01134 - N° Portalis DB2W-W-B7G-LKBC 70D Demande en bornage ou en clôture 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [U] [M] Madame [F] [V] épouse [M] C/ Monsieur [Z] [T] Madame [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba2bacdc6046d47cdb79c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 24/00690

    TJ 76540, 9 févr. 2026, RG 24/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 24/00690 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MTYX ------------------------------- Société VEOLIA PROPRETE NORMANDIE C/ CPAM DE L’EURE ------------------------------- Expédition exécutoire à - Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a212cdc6046d4703c40a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00002

    TJ 76540, 9 févr. 2026, RG 26/00002

    DOSSIER N° RG 26/00002 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NQ4R ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : ROUEN H

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 26/00001

    TJ 76540, 9 févr. 2026, RG 26/00001

    DOSSIER N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NQ3K ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [H] [F] 7 ru

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba491cdc6046d47cdda48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00095

    TJ 76540, 9 févr. 2026, RG 25/00095

    DOSSIER N° RG 25/00095 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NP6B ORDONNANCE REPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [D] [

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  • tj Renvoi à une autre audience tj76540 n° 25/00081

    TJ 76540, 9 févr. 2026, RG 25/00081

    DOSSIER N° RG 25/00081 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNUK ORDONNANCE CONTRADICTOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [G] [F] 728 Le Haut Mouchel 76

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba48acdc6046d47cdd9a1
  • tj Réouverture des débats tj76540 n° 25/00094

    TJ 76540, 9 févr. 2026, RG 25/00094

    DOSSIER N° RG 25/00094 bis N° Portalis DB2W-W-B7J-NP56 ORDONNANCE REPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 9 FÉVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SC

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00089

    TJ 76540, 9 févr. 2026, RG 25/00089

    DOSSIER N° RG 25/00089 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPRH ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [N] [I] Rout

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00086

    TJ 76540, 9 févr. 2026, RG 25/00086

    DOSSIER N° RG 25/00086 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPBW ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SCI S

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba462cdc6046d47cdd699
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00085

    TJ 76540, 9 févr. 2026, RG 25/00085

    DOSSIER N° RG 25/00085 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NPBE ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : Mme [T] [

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00084

    TJ 76540, 9 févr. 2026, RG 25/00084

    DOSSIER N° RG 25/00084 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOCJ ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [P] [V] 59

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00083

    TJ 76540, 9 févr. 2026, RG 25/00083

    DOSSIER N° RG 25/00083 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NN7J ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA LE

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba459cdc6046d47cdd5d3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00082

    TJ 76540, 9 févr. 2026, RG 25/00082

    DOSSIER N° RG 25/00082 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNUM ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SCPI

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba3b2cdc6046d47cdc9ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00079

    TJ 76540, 9 févr. 2026, RG 25/00079

    DOSSIER N° RG 25/00079 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NM6B ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [N] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba3afcdc6046d47cdc95c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00073

    TJ 76540, 9 févr. 2026, RG 25/00073

    DOSSIER N° RG 25/00073 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMJI ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba197cdc6046d47cda253
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00075

    TJ 76540, 9 févr. 2026, RG 25/00075

    DOSSIER N° RG 25/00075 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMQP ORDONNANCE REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SCI G

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba194cdc6046d47cda23e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00071

    TJ 76540, 9 févr. 2026, RG 25/00071

    DOSSIER N° RG 25/00071 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMDF ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [P] [S] 14 ru

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba190cdc6046d47cda1de
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00066

    TJ 76540, 9 févr. 2026, RG 25/00066

    DOSSIER N° RG 25/00066 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLDB ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Mme [T] [S] 8

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba18ccdc6046d47cda18b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00060

    TJ 76540, 9 févr. 2026, RG 25/00060

    DOSSIER N° RG 25/00060 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJ4L ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [T] [N] 79 im

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba189cdc6046d47cda136
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj76540 n° 26/00522

    TJ 76540, 8 févr. 2026, RG 26/00522

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Audience civile – Contentieux des étrangers [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 02.35.71.94.48 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE ET SUR LA REQUÊTE EN CONTESTATION DE LA MESURE N° RG 26/00522 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 698a45accdc6046d47ac000f

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