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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00612

    TJ 57463, 9 févr. 2026, RG 25/00612

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00612 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUHZ Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb17bcdc6046d47e2f6c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00612

    TJ 87085, 6 févr. 2026, RG 25/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00612 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNWX Nature:64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels ORDONNANCE DE REFERE du 06 Février 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 69abe05ecdc6046d47d0239e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00612

    TJ 72181, 6 févr. 2026, RG 25/00612

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 06 février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00612 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWWB AFFAIRE : [F] [N] c/ [W] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 février 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [N], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Pi

    Lire la décision → Vérifier la source 69869316cdc6046d474b97d8
  • ca other ca_versailles n° 25/00612

    CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 25/00612

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/00612 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBJM AFFAIRE : [L] [M] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69858457cdc6046d47251253
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 25/00612

    TJ 74010, 2 févr. 2026, RG 25/00612

    ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00612 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7SI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69861509cdc6046d47379f03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00612

    TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/00612

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00612 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IURP Minute N° 26/00088 JUGEMENT du 29 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 698a63bbcdc6046d47ae22fb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00612

    TJ 78646, 27 janv. 2026, RG 25/00612

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2026 N° RG 25/00612 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFPI DEMANDEUR : S.A. LLI RESIDENCES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SELARL SALLARD-CATTONI, Avocat au barreau de Paris DEFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69846950cdc6046d4700504f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00612

    TJ 71270, 20 janv. 2026, RG 25/00612

    minute n°: N° RG 25/00612 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4Q3 Code : 53B S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE c/, [I], [H],, [Q], [H] copie certifiée conforme délivrée le 20/01/2026 à - Maître Anne-line CUNIN de la SELAS DU PARC - MON

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58f6ccdc6046d47147e34
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00612

    TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 05/02026 N° RG 25/00612 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EE6Q RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [V] [O] né le 29 Août 1991 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd14bcdc6046d4761e861
  • ca other ca_agen n° 25/00612

    CA Agen, 14 janv. 2026, RG 25/00612

    ARRÊT DU 14 janvier 2026 DB/CH --------------------- N° RG 25/00612 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLKW --------------------- [E] [M] C/ [D] [X], [T] [U] épouse [X] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 17-2026

    Lire la décision → Vérifier la source 696936ddcdc6046d476feedb
  • ca other ca_riom n° 25/00612

    CA Riom, 14 janv. 2026, RG 25/00612

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 14 janvier 2026 N° RG 25/00612 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLDG ACB Arrêt rendu le quatorze janvier deux mille vingt six Sur appel d'une ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand,

    Lire la décision → Vérifier la source 6968c5afcdc6046d47611211
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00612

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 25/00612 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGTW N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CABINET LAURENT FAVET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN

    Lire la décision → Vérifier la source 69813dcdcdc6046d47b0c71e
  • ca other ca_dijon n° 25/00612

    CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 25/00612

    [H] [J] C/ Etablissement Public [3] Copies délivrées aux représentants des parties le 18 Décembre 2025 : - Me BERNARD - Me GESLAIN COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 18 DECEMBRE 2025 MINUTE N° N° RG 25/00612 - N° Po

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00612

    TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/00612

    Page sur Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Référé [Adresse 1] [Localité 5] - : 03.88.55.94.33 [Courriel 6] ______________________ ILLKIRCH Civil N RG 25/00612 N Portalis DB2E-W-B7J-NRUS ______________________ MINUTE N ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6979627acdc6046d47ec44ea
  • tj Réouverture des débats tj10387 n° 25/00612

    TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 25/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Ordonnance du : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00612 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKDT Société PRIEUX PAYSAGE c/ Société CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST exerçant sous l’appellation

    Lire la décision → Vérifier la source 697e1c40cdc6046d4768f3c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00612

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00612

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00612 - N° Portalis DB22-W-B7J-THWP JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : [P] [C] DEFENDEUR : [W] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b32c8cdc6046d47165930
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00612

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00612

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00612 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RWS AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIÉTÉ BOULESTEIX C/ S.A.S. PUM, S.A.S. GIRPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69773e32cdc6046d47c041c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00612

    TJ 56260, 4 déc. 2025, RG 25/00612

    N° RG 25/00612 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3OD MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [J] [L], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : Monsieur [H] [M], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69467be675782d5f06f270ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00612

    TJ 06069, 3 déc. 2025, RG 25/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00612 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRMC Madame [K] [Z] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Décembre 2025, Minute n° 25/625 Devant nous, Madame GERAUDIE, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6981b112cdc6046d47b8a8bd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00612

    TJ 95500, 3 déc. 2025, RG 25/00612

    DU 03 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00612 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKDQ Code NAC : 82C Madame [Y] [H] C/ S.A.R.L. BARBER HOME S.A.S. NZH Monsieur [T] [G] [P] [V] Commune Mairie de [Localité 13] pris en la personne de Monsieur le Maire S.A. AVANSSUR S.A.S. SYNDIC ONE Syndic ONE représen

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3a48cdc6046d47174027

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1