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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 25/00612

    CA Orleans, 26 août 2026, RG 25/00612

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP VAILLANT AVOCATS ARRÊT du : 26 AOUT 2026 n° : N° RG 25/00612 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFJO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92911c195da062e05408c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00612

    TJ 94028, 23 juill. 2026, RG 25/00612

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00612 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZLK CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [G] [S] veuve [K], [U] [K], [I] [K], [Z] [K], [P] [K], [L] [K]constituant l’indivision [K] C/ E.U.R.L. ED GESTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés

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  • tj Expertise tj77284 n° 25/00612

    TJ 77284, 10 juill. 2026, RG 25/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Date : 10 Juillet 2026 Affaire :N° RG 25/00612 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECEM N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a815693c619cd1f3b59f0
  • ca other ca_douai n° 25/00612

    CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/00612

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/00612 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAEE Jugement rendu le 12 décembre 2024 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANT Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5799d993c619cd1ff65937
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00612

    TJ 54395, 30 juin 2026, RG 25/00612

    DU : 30 Juin 2026 RG : N° RG 25/00612 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JWDA AFFAIRE : [A] [M] [G], [Y] [W] C/ S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL, [Z] [D] membre de la société « [Z] [D] [J] [O] [Q] notaires associés », société civile professionnelle titulaire d’une étude de notaires, immatriculée au RCS NANC

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00612

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00612

    MINUTE N° N° RG 25/00612 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC3Q Madame [Z] [C] divorcée [V] C/ Monsieur [Y] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDEUR : Madame [Z] [C] divorcée [V], demeurant

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00612

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 25/00612

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/00612 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIJP Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d3fbcdc6046d472d7e38
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00612

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 25/00612

    MINUTE N° 26/00207 DOSSIER : N° RG 25/00612 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRDS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE : Association SOLIHA PROVENCE 10 Rue Marc Danadille 13013 MARSEILLE représentée par Me Dominiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f590cdc6046d476a966f
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj93008 n° 25/00612

    TJ 93008, 28 mai 2026, RG 25/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MAI 2026 Chambre 1/Section 2 AFFAIRE : N° RG 25/00612 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MUK N° de MINUTE : 26/00404 Madame [M] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Catherine SORAYE BERRIET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188419cdc6046d47469bef
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00612

    TJ 57463, 21 mai 2026, RG 25/00612

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00612 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQ3N Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [M] [R] demeurant [Adresse 2] SUISSE Représenté

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  • tj Expertise tj40192 n° 25/00612

    TJ 40192, 21 mai 2026, RG 25/00612

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° ADD - 26/00219 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00612 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUV2 JUGEMENT AFFAIRE : [U] [G] C/ MSA SUD AQUITAINE Nature affaire Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5e30cdc6046d477c8c23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00612

    TJ 38544, 28 avr. 2026, RG 25/00612

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00612 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP2F NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société [Localité 1] HABITAT (ANCIENNEMENT OPAC 38) C/ [D] [C], [S] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Avril 2026 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30955ccdc6046d476fea6b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 25/00612

    TJ 40088, 14 avr. 2026, RG 25/00612

    N° RG 25/00612 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJUC REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00612

    TJ 17300, 14 avr. 2026, RG 25/00612

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 - Maître Valérie BABOULESSE 89 - Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - Maître Séverine MINAUD 20 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître Valérie BABOULESSE 89 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb80dcdc6046d473fd9d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00612

    TJ 08105, 13 avr. 2026, RG 25/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00612 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EYMO Minute Jugement du : 13 AVRIL 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 05 Janvier 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Mme Catherine

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13284cdc6046d477d384d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00612

    TJ 95500, 13 avr. 2026, RG 25/00612

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00612 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OYV6 MINUTE N° : 06/00693 E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [S] [G], [E] [G] Copie certifiée conforme le : 23/04/2026 à : - M. et Mme [G] Copie exécutoire délivrée le : 23/04/2026 à : Maître CHAUMANET

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4887cdc6046d472027cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00612

    TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 25/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00612 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6PQ Minute : 26/312 JUGEMENT Du :10 Avril 2026 S.A. VIVEST ANCIENNEMENT LOGIEST C/ [Z] [U] [K] [U] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2adcacdc6046d479fcd04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00612

    TJ 34032, 3 avr. 2026, RG 25/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/316 AFFAIRE : N° RG 25/00612 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33M2 Copie à : Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55f53cdc6046d4771169b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00612

    TJ 78646, 31 mars 2026, RG 25/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00612 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSRM MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 31 Mars 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE BANQUE POSTALE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d025b7cdc6046d47072e5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00612

    TJ 68224, 31 mars 2026, RG 25/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00612 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNHA EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 MARS 2026 Dans la procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd88d6cdc6046d47c9bdd4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1