Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 26/00239
CA Aix Provence, 7 févr. 2026, RG 26/00239
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2026 N° RG 26/00239 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRY7 Copie conforme délivrée le 07 Février 2026 par courriel à : - MP - l'avocat -le p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00239
TJ 07186, 5 févr. 2026, RG 26/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 26/00239 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQRO AFFAIRE : Mme [P] [W] Exp : Mme [P] [W] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 6] Exp : Me Vivien TEYSSIER ORDONNANCE DU 05 Février 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : PREFET DE L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00239
TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 26/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00239 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00239
TJ 33063, 28 janv. 2026, RG 26/00239
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00239 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KO4 ORDONNANCE DU 28 Janvier 2026 A l’audience publique du 28 Janvier 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00239
TJ 69123, 21 janv. 2026, RG 26/00239
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 26/00239 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YNT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 janvier 2026 à 15 heures 00 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tri
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ca other ca_rouen n° 26/00239
CA Rouen, 20 janv. 2026, RG 26/00239
N RG 26/00239 - N Portalis DBV2-V-B7K-KFEZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00239
TJ 45234, 16 janv. 2026, RG 26/00239
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00239 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOTZ Minute N°26/00066 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 16 Janvier 2026 Le 16 Janvier 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00239
TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 26/00239
- N° RG 26/00239 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH5W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00239 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH5W - M. [S] [M] Ordonnance du 15 janvier
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