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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 25/00184

    TJ 59183, 5 févr. 2026, RG 25/00184

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00184 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZG4 Minute : DESISTEMENT DU : 05 Février 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) Jugement rendu publiquement l

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa95b9cdc6046d47b2dca8
  • ca other ca_limoges n° 25/00184

    CA Limoges, 29 janv. 2026, RG 25/00184

    ARRET N° . N° RG 25/00184 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVHC AFFAIRE : M. [M] [G] C/ S.A.R.L. [3] Société [3], SARL au capital de 1.000 €, dont le siège est situé [Adresse 2], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de LIMOGES sous le numéro 844 117 374, agissant poursuites e

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6270cdc6046d473996d1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 25/00184

    TJ 77284, 23 janv. 2026, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 21] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [D] [H] épouse [O] C/ [L], [B] [O] N° RG 25/00184 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZZD Nac :20L Minute N°26/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 23 Janvier 2026 ENTRE : Madame [D] [H] épouse [O] née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f937cdc6046d47f3fad1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00184

    TJ 54395, 20 janv. 2026, RG 25/00184

    DU : 20 Janvier 2026 RG : N° RG 25/00184 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOLY AFFAIRE : [W] [L] épouse [B] C/ [T] [E] SIRET 332 015 940 00031 enseigne RENOV-ID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt Janvier deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ce57cdc6046d47f0d28b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/00184

    TJ 62765, 15 janv. 2026, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/00184 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6EC N° de Minute : 26/00035 JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 E.U.R.L. TD POSE C/ [S] [X] épouse [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00184

    TJ 19272, 15 janv. 2026, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 RÔLE N° RG 25/00184 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDY3 NATAF : 50C Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison Minute n° 2026/08 DEMANDEUR : Monsieur [A] [T], né le 4 octobre 1953 à [Loc

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00184

    TJ 33243, 15 janv. 2026, RG 25/00184

    ORDONNANCE DU : 15 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00184 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DQVM AFFAIRE : [L] [P] C/ [S] [D] 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Laëtitia DAUTEL GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience publique du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69848ad3cdc6046d47048844
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj53130 n° 25/00184

    TJ 53130, 14 janv. 2026, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00184 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDPR N° MINUTE : 26/00029 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: Société [16] [Adresse 17] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES avocate a

    Lire la décision → Vérifier la source 698667f8cdc6046d47487370
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 25/00184

    TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N°2026/ 39 AFFAIRE : N° RG 25/00184 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XMN Copie à : Maître Sandrine DUMAS Copie exécutoire à : Maître Agnes POMPIER Le : JUGEMENT DU 13 janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00184

    TJ 68066, 12 janv. 2026, RG 25/00184

    N° RG 25/00184 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTIW C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITEDE SELESTAT [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] Service civil RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj35288 n° 25/00184

    TJ 35288, 8 janv. 2026, RG 25/00184

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 08 Janvier 2026 -------------------- N° RG 25/00184 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DU5E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gwé

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6caecdc6046d473a8bf1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00184

    TJ 24037, 6 janv. 2026, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00184 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C52T CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magi

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00184

    TJ 50147, 29 déc. 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Minute n° : Références : N° RG 25/00184 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7PC Affaire : [J] [M] C/ S.E.L.A.R.L. CLINIQUE VETERINAIRE DE LA SIENNE, S.A. ABEILLE IARD & SANTE Copies délivrées le : -CE+CCC Me BLUM -CE+CCC Me LECLERCL -CCC

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00184

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1900 Références : R.G N° N° RG 25/00184 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTSW JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [S] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00184

    TJ 73065, 19 déc. 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 19 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00184 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZUN DEMANDEUR : Société Civile Immobilière CHEMALAYA dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 3] re

    Lire la décision → Vérifier la source 69752b95cdc6046d47996273
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj40192 n° 25/00184

    TJ 40192, 18 déc. 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : 25/00158 AFFAIRE N° RG 25/00184 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTFK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 18 Décembre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 697c08abcdc6046d472fb14b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00184

    TJ 95500, 16 déc. 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 16 Décembre 2025 N° RG 25/00184 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWUU 78A Jugement rendu le 16 Décembre 2025 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN,

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6b14cdc6046d473a5d5c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00184

    TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00184 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX7K 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fo

    Lire la décision → Vérifier la source 697e1089cdc6046d4766bb21
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00184

    TJ 93008, 11 déc. 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 14] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00184 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CAZ JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 69468ea775782d5f06f5ae9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00184

    TJ 77284, 8 déc. 2025, RG 25/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 08 décembre 2025 Affaire :N° RG 25/00184 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3VA N° de minute : 25/00872 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEM

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1