Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00213
TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 26/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00213 - N° Portalis DB3U
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00213
TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 26/00213
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00213 - N Portalis DB2H-W-B7K-3YF7 Ordonnance du : 27 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00213
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 26/00213
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00213 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YGG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 janvier 2026 à 15h20 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00213
TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 26/00213
Dossier N° RG 26/00207 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH3E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de
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