Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 26/00126
CA Nimes, 9 févr. 2026, RG 26/00126
Ordonnance n°118 N° RG 26/00126 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J3C2 Recours c/ déci TJ [Localité 2] 06 février 2026 [B] DU [G] C/ [S] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 FEVRIER 2026 Nous, Mme Marine
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ca other ca_metz n° 26/00126
CA Metz, 6 févr. 2026, RG 26/00126
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/0012
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00126
TJ 44109, 27 janv. 2026, RG 26/00126
N° RC 26/00126 Minute n°26/067 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [L] [N] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 27 Janvier 2026 ______________________________
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ca other ca_douai n° 26/00126
CA Douai, 24 janv. 2026, RG 26/00126
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00126 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSZA Minute électronique Ordonnance du samedi 24 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [Y] [T] alias [T] [B] [R] né le 28 Novembre 2003
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00126
TJ 95500, 22 janv. 2026, RG 26/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00126 - N° Portalis DB3U
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ca other ca_aix_provence n° 26/00126
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 26/00126
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 26/00126 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQI4 N° RG 26/00126 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQI4 Copie conforme délivrée le 21 Janvier 2026
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00126
TJ 33063, 20 janv. 2026, RG 26/00126
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00126 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JCL N° Minute : ORDONNANCE DU 20 Janvier 2026 A l’audience publique du 20 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie M
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00126
TJ 59350, 17 janv. 2026, RG 26/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 26/00126 - N° Portalis DBZS-W-B7K
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00126
TJ 77284, 12 janv. 2026, RG 26/00126
- N° RG 26/00126 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHVS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00126 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHVS - M. [Z] [I] Ordonnance du 12 janvier 2
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00126
TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 26/00126
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00126 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLMJ ORDONNANCE DU 12 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00126
TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 26/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00126 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MUP MINUTE: 26/0043 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés
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ca other ca_lyon n° 26/00126
CA Lyon, 8 janv. 2026, RG 26/00126
N° RG 26/00126 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWQ5 Nom du ressortissant : [G] [D] [F] [S] [S] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, I
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ca other ca_paris n° 26/00126
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 26/00126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 janvier 2026 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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