Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 25/02133
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/02133
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02133 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUGU Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 AVRIL 2023 Tribunal Judiciaire de RODEZ N° RG20/00302 après arrêt de retra
-
ca other ca_montpellier n° 25/02249
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/02249
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/02249 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUOD APPELANTS : M. [S] [V] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
-
ca other ca_montpellier n° 25/02620
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/02620
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02620 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVGK Décisions déférées à la Cour : Jugement du 21 mars 2019 Tribunal Judiciaire de TOULON N° RG 12/04533 - arrêt Cour d'appel
-
ca other ca_montpellier n° 25/02621
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/02621
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02621 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVGL Décisions déférées à la Cour : Jugement du 21 mars 2019 Tribunal Judiciaire de TOULON N° RG 12/04534- arrêt Cour d'appel
-
ca other ca_montpellier n° 25/02830
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/02830
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02830 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVTM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 AVRIL 2025 PRESIDENT DU TC DE [Loc
-
ca other ca_montpellier n° 25/02848
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/02848
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile ) ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02848 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVUP Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MAI 2025 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER
-
ca other ca_montpellier n° 25/03155
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/03155
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) 2e chambre civile ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03155 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWIH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 MAI 2025 JUGE D
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/03200
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/03200
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/03200 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWLF APPELANT : M. [U] [M] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Estelle MERCIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant
-
ca other ca_montpellier n° 25/03303
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/03303
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/03303 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWSA APPELANT : M. [K] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Mélody VAILLANT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Estelle MERC
-
ca other ca_montpellier n° 25/03365
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/03365
5e chambre civile ARRÊT DU 10 Février 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03365 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWWA Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MAI 2025 DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE CARCASSONNE N° RG51.23.7 APPELANT : Monsieur [V]
-
ca other ca_montpellier n° 25/03375
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/03375
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03375 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWWU Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 JUIN 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Lo
-
ca other ca_montpellier n° 25/03481
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/03481
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03481 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QW6D Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 AVRIL 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/518 APPELANTS : M
-
ca other ca_montpellier n° 25/03822
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/03822
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03822 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXUI Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JUIN 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE N° RG 2023002033 APPELANTS
-
ca other ca_montpellier n° 25/04046
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/04046
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04046 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYDC Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUIN 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2024006850 APPELANTE :
-
ca other ca_montpellier n° 25/04243
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/04243
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/04243 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYPC APPELANTE : Mme [D] [C] [Adresse 1] [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] Représentée par Me Hugo PLYER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant
-
ca other ca_montpellier n° 25/04299
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/04299
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04299 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYTC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 JUIN 2025 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/5292 APPELANTE : S
-
ca other ca_montpellier n° 25/04449
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/04449
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04449 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY4W Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 JUILLET 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2025011257 AP
-
ca other ca_montpellier n° 25/04450
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/04450
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04450 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QY4Y Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 JUILLET 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 4143862 APPEL
-
ca other ca_montpellier n° 25/04634
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/04634
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04634 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZI3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2025010242 AP
-
ca other ca_montpellier n° 25/05070
CA Montpellier, 10 févr. 2026, RG 25/05070
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 25/05070 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2EM APPELANT : M. [H] [W] [Adresse 2] Représentant : Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M. [P] [I] [Ad
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles