Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01216
TJ 40192, 3 févr. 2026, RG 25/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] AFFAIRE : N° RG 25/01216 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSNW JUGEMENT Rendu le 3 février 2026 AFFAIRE : Société CAISSE CE CREDIT MUTUEL [Localité 5] C/ [O] [Z] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de ju
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01216
TJ 67482, 19 janv. 2026, RG 25/01216
N° RG 25/01216 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4AE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/01216 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4AE Minute n° ☐ Copie exec.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01216
TJ 63113, 26 déc. 2025, RG 25/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01216 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMQ2 MINUTE : 25/00689 ORDONNANCE rendue le 26 décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01216
TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/01216
N° RG 25/01216 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OESW Minute N° 2025/134 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 18 Décembre 2025 ----------------------------------------- S.D.C. DE LA RESIDENCE MANGIN [Adresse 3] C/ [D] [F] [Z] [V] [E] --------------------------------------- copie exé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01216
TJ 49007, 18 déc. 2025, RG 25/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01216 N° Portalis DBY2-W-B7J-IAJZ JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Minute n° 25/01110 [Localité 6] [Localité 8] HABITAT C/ [E] [T] épouse [O] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 8] HABIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01216
TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 25/01216
N° RG 25/01216 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKZB Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01216 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKZB Minute n° copie exécutoire le 16 décembre 2025 à : - Me Fabienne DIEBOLD-STROHL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01216
TJ 62160, 15 déc. 2025, RG 25/01216
N° RG 25/01216 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J5M Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/01216 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J5M Minute : JUGEMENT Du : 15 Décembre 2025 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ M. [S] [Y]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/01216
TJ 61001, 26 nov. 2025, RG 25/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON JUGE DE L'EXÉCUTION Minute n° : 25/00042 AFFAIRE N° RG 25/01216 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZGH JUGEMENT DE DÉSISTEMENT LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nous Laurence DECIMO-BREANT, Juge de l'Exécution, assistée de Carole SAINT-MARTIN, greffière faisant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01216
TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/01216
REFERES JUGEMENT n° 20 Novembre 2025 N° RG : 25/01216 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPX7 S.D.C. l’IMMEUBLE LE CONNESTABLE C/Société SCPI PIERRE SELECTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT RENDU LE 20 NOVEMBRE 2025 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Par Alyette FOUCHARD, Premi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/01216
TJ 29232, 18 nov. 2025, RG 25/01216
N° RG 25/01216 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FMG7 Minute N°25/00331 Chambre 1 DEMANDE DE DISSOLUTION DU GROUPEMENT expédition conforme délivrée le : Me Alain COROLLER-BEQUET Me Bertrand LARONZE copie exécutoire délivrée le : Me Alain COROLLER-BEQUET Me Bertrand LARONZE RÉPUBLI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01216
TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/01216
N° RG 25/01216 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UESJ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01216 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UESJ NAC: 70Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL AVOCATS-SUD, à la SELARL URBI & ORBI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/01216
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01216 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HSB N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le jeudi 13 novembre 2025 DEMANDEURS
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ca other ca_metz n° 25/01216
CA Metz, 13 nov. 2025, RG 25/01216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dan
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ca other ca_nimes n° 25/01216
CA Nimes, 3 nov. 2025, RG 25/01216
Ordonnance N°1138 N° RG 25/01216 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYB6 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 30 octobre 2025 [Z] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 NOVEMBRE 2025 (Au titr
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ca other ca_basse_terre n° 25/01216
CA Basse Terre, 29 oct. 2025, RG 25/01216
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION RG 25/01216 N° PORTALIS DBV7-V-B7J-D25Q ORDONNANCE SUR APPEL EN MATIERE DE RETENTION ADMINISTRATIVE DU 29 OCTOBRE 2025 Dans l'affaire entre d'une part : Monsieur [F] [R] né le 2 décembre 1998 à [Localité 4] (DOMINIQUE) déclarant demeurer c
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01216
TJ 57631, 15 oct. 2025, RG 25/01216
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01216 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZNG Minute n° 25/1223 ORDONNANCE du 15 Octobre 2025 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01216
TJ 30007, 14 oct. 2025, RG 25/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01216 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXA3 JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [K] [F] né le 27 Janvier 1970 à [
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 25/01216
TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 25/01216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01216 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3DB SL/MHT ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [F] [Z] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILL
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 25/01216
TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 25/01216
N° RG 25/01216 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCPU Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/01216 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCPU Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [G] [A] E
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01216
TJ 06088, 3 oct. 2025, RG 25/01216
COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01216 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRZZ du 03 Octobre 2025 M.I N° de minute 25/01423 affaire : [V] [N] c/ S.A. LA MEDICALE, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, [F] [S] Grosse délivrée
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