Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01154
TJ 62160, 5 févr. 2026, RG 25/01154
Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 25/01154 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J3M Minute : JUGEMENT Du : 05 Février 2026 M. [R] [G] C/ Mme [P] [W] Copie certifiée conforme délivrée à : Me Valérie DEVOS-COURTOIS le
-
ca other ca_riom n° 25/01154
CA Riom, 3 févr. 2026, RG 25/01154
COUR D'APPEL DE [Localité 10] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 03 février 2026 N° RG 25/01154 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMIJ -ALF- [A] [W], [X] [E] / [L] [Y] [B], [P] [R] Ordonnance au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 9], décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enregi
-
ca other ca_amiens n° 25/01154
CA Amiens, 22 janv. 2026, RG 25/01154
ARRET N° S.A. CIC NORD OUEST C/ S.E.L.A.R.L. [N] [X] S.E.L.A.R.L. EVOLUTION Copie exécutoire le 08 Janvier 2026 à Me Dejas Me Mangel VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/011
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01154
TJ 91228, 20 janv. 2026, RG 25/01154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01154 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHLS PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01154
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/01154
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/00357 du 15 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01154 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FXK AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [9] [Adresse 8] [Localité 3] représen
-
ca other ca_bordeaux n° 25/01154
CA Bordeaux, 18 déc. 2025, RG 25/01154
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01154 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFXP S.A.R.L. [C] c/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE RECOUVREMENT SPECIALISE Nature de la déc
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01154
TJ 83137, 12 déc. 2025, RG 25/01154
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01154 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NWAC N° Minute : 25/864 ORDONNANCE rendue en audience publique le 12 Décembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01154
TJ 31555, 28 nov. 2025, RG 25/01154
N° RG 25/01154 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UELO MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01154 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UELO NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à la SCP MOUNIELOU à la SELARL VERBATEAM [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 N
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01154
TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/01154
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 27 Novembre 2025 N° RG 25/01154 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQTK N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen
-
ca other ca_grenoble n° 25/01154
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 25/01154
N° RG 25/01154 N° Portalis DBVM-V-B7J-MUM7 C4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Océane BERTRAND Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT DU MA
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/01154
TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 25/01154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01154 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFSR Code NAC : 54G AFFAIRE : [W] [H] [Z] [E], [O] [S] épouse [Z] [E] C/ Compagnie d’assurance MATMUT DEMANDEURS Monsieur [W] [H] [B] né le 17 Octobre 1951 à [Localité 10], demeu
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01154
TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/01154
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01154 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPPT AFFAIRE : [I], [H] C/ S.A.R.L. ISERE VERANDA, S.A. ALLIANZ IARD Le : 20 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01154
TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01154 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MJK MI : 25/99 3 copies ORDONNANCE COMMUNE Copie nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Me Thierry
-
tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/01154
TJ 80021, 14 nov. 2025, RG 25/01154
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et
-
ca other ca_metz n° 25/01154
CA Metz, 29 oct. 2025, RG 25/01154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Alexandre VAZZANA, greffier ;
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj65440 n° 25/01154
TJ 65440, 21 oct. 2025, RG 25/01154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES N° RG 25/01154 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES5J N° MINUTE : Demandeurs : [S] [P] [Z] [O] épouse [D], demeurant [Adresse 2], non comparante, [N] [H] [I] [R], demeurant [Adresse 1], non comparant, [A] [G] [R] épouse [C], demeurant [Adresse 4], non comparante Défendeurs
-
ca other ca_nimes n° 25/01154
CA Nimes, 20 oct. 2025, RG 25/01154
Ordonnance N°1084 N° RG 25/01154 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXUM Recours c/ déci TJ [Localité 5] 17 octobre 2025 [D] [C] ALIAS [P] [O] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 OCTOBRE 2025
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01154
TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/01154
Du 17 octobre 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/01154 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UZJ S.A.S. NEXITY STUDEA C/ [K], [G] [T] - Expéditions délivrées à Me Bertrand ESPAGNO - FE délivrée à Me Bertrand ESPAGNO Le 17/10/2025 Avocats : Me Bertrand ESPAGNO TRIBUNAL JUDICIAI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01154
TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/01154
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1515 Références : R.G N° N° RG 25/01154 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCFM JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 S.D.C. [Adresse 8] C/ M. [L] [W] [G] Mme [W] [W] [G] JUGEMENT Audience publique de ce Trib
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01154
TJ 94028, 14 oct. 2025, RG 25/01154
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01154 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAVI CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [G] [W] C/ S.A.S. K.S.I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présid
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles