Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/00034
CA Metz, 5 févr. 2026, RG 25/00034
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00034 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GN5K MINUTE N°26/00060 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [I] [R] ès-qualités de liquidateur amiable de la SAS ROUTE66 MOTORS, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N°
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ca other ca_versailles n° 25/00034
CA Versailles, 5 févr. 2026, RG 25/00034
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 FEVRIER 2026 N° RG 25/00034 N° Portalis : DBV3-V-B7J-W6DE AFFAIRE : [T] [F] C/ SAS [14] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2021 par le
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tj Renvoi à une autre audience tj44184 n° 25/00034
TJ 44184, 3 févr. 2026, RG 25/00034
03 Février 2026 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FYAW Jugt n° SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] SITUÉ [Adresse 1] À [Localité 6]. C/ [I] [Y] ============ 1ère Section Le : exécutoire+ copie confirme délivrées à : Me Clarisse LE GRAND Expédition à : MM
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj35238 n° 25/00034
TJ 35238, 29 janv. 2026, RG 25/00034
Cour d’appel de [Localité 24] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 16] - tél : [XXXXXXXX01] JUGEMENT D’ORIENTATION Le 29 Janvier 2026 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6OI CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 21] la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE C/ S.C.I. LA GENERATRICE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00034
TJ 73065, 26 janv. 2026, RG 25/00034
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 N° RG 25/00034 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EV56 Demandeur Défendeur M. [N] [G] 1788 route du mont thabor 73450
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tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj68066 n° 25/00034
TJ 68066, 22 janv. 2026, RG 25/00034
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00034 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSYI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 JAN
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ca other ca_riom n° 25/00034
CA Riom, 22 janv. 2026, RG 25/00034
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance du 22 Janvier 2026 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJKA Jugement du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 07 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/736 O R
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ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 25/00034
CA St Denis Reunion, 20 janv. 2026, RG 25/00034
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GKYI DECISION AU FOND DU 08 JUILLET 2025, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 5] - RG 1ERE INSTANCE : 25/00893 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2026/11 du 20 Jan
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00034
TJ 62041, 19 janv. 2026, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3GI JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 DEMANDER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00034
TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2026/75 AFFAIRE : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RYB Copie à : Maître Vanessa ARSLAN ARIKAN prefecture Copie exécutoire à : Maître Fabienne MIGNEN-HERREMAN Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES
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ca other ca_montpellier n° 25/00034
CA Montpellier, 16 janv. 2026, RG 25/00034
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQAN Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 NOVEMBRE 2024 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 19] N° RG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00034
TJ 74281, 16 janv. 2026, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 16 Janvier 2026- N° 26/00007 N° Rôle : N° RG 25/00034 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFKA COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de
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tj Constatation tj74010 n° 25/00034
TJ 74010, 15 janv. 2026, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00034 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-FZ3R Minute : 26/ [Z] [N] C/ DEPARTEMENT DE [Localité 10] PÔLE AFFAIRES JURIDIQUES Notification par LRAR le : à : - Mme [N] - Dép 74 Copie délivrée l
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj22278 n° 25/00034
TJ 22278, 13 janv. 2026, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 13 janvier 2026 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FY4J N° MINUTE : 06/2026 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la Commission de Surendettement des
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ca irrecevabilite ca_besancon n° 25/00034
CA Besancon, 9 janv. 2026, RG 25/00034
ARRET N° SD/[Localité 4] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 09 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 07 Novembre 2025 N° de rôle : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3IH S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 3] en date du 10 décembre 2024
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj26362 n° 25/00034
TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00034 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISIE Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE DES ALPES suite à la fusion absorption de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00034
TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 5] [Adresse 11] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DOSSIER : N° RG 25/00034 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQME Expropriant : Société ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE [Localité 14] EST - EPFGE P
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj29232 n° 25/00034
TJ 29232, 7 janv. 2026, RG 25/00034
Le 07.01.2026 copie Exécutoire délivrée à Me HELIAS CCC délivrée à la SCP LE GOFF DU CREST REY commissaires de justice JUGEMENT D’ORIENTATION du 07 Janvier 2026 ORDONNANT LA VENTE FORCEE N° RG 25/00034 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FNUL Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUN
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 25/00034
TJ 80021, 18 déc. 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] RG N° N° RG 25/00034 - N° Portalis DB26-W-B7J-IODS JUGEMENT PARITAIRE DU 18 Décembre 2025 [W] [S], [M] [G] C/ [Q] [S] épouse [P], [Y] [S] épouse [T] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00034
TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 25/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00034 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXQE N° dossier BDF : 000124047440 CREANCIER DEMANDEUR : Monsieur [N] [K] [Adresse 2] [Local
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