Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj78646 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2638 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00038

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00038

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00038 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLRA MINUTE : /2026 ORDONNANCE DE REFERE Du : 10 Février 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. [J] [U] DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce082cdc6046d47f21b6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00383

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00383 - N° Portalis DB22-W-B7J-TILU MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 10 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ VLV DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce07fcdc6046d47f21b20
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00034

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET civil.tprx-rambouillet@justice.fr Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00034 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJXG MINUTE : /2026 ORDONNANCE DE REFERE Du : 10 Février 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce05ecdc6046d47f218f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00371

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00371 - N° Portalis DB22-W-B7J-TICR MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 10 Février 2026 contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ COFIDIS DEFENDEUR(S

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce058cdc6046d47f21897
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00404

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00404 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJSG MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 10 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. BOURSORAMA DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce054cdc6046d47f21840
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00032

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00032 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJIE MINUTE : /2026 ORDONNANCE DE REFERE Du : 10 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [E], [L] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce04fcdc6046d47f217e3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00461

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00461 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLQJ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 10 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. ANTIN RESIDENCES, D

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce04acdc6046d47f2178c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00411

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00411 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJW3 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 10 Février 2026 réputé contradictoire défaut premier/dernier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. BNP PARIBA

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce046cdc6046d47f2173b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00028

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00028 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIX7 MINUTE : /2026 ORDONNANCE DE REFERE Du : 10 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [X], [D] [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce040cdc6046d47f216d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00525

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00525

    TRIBUNAL de [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00525 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOXB Minute : /2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ENTREPRISE [T] C/ [K] [H], [V] [A] [N] Copies délivrées le à JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce03ccdc6046d47f21685
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00416

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00416

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00416 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ3H MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 10 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. IMMOBILIERE 3F

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce01bcdc6046d47f21169
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00036

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00036 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLQQ MINUTE : /2026 ORDONNANCE DE REFERE Du : 10 Février 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. ANTIN RESIDENCES

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce017cdc6046d47f2111e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00429

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 25/00429 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKKG MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 10 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ DOMNIS DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce013cdc6046d47f210f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00205

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 24/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 24/00205 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN6G MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 10 Février 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [T] [X] [U] DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce00fcdc6046d47f210a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00529

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00529

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Chambre de proximité N° RG 25/00529 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB3W 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail JUGEMENT du 10 Février 2026 CA CONSUMER FINANCEexerçant sou sl’ense

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9b6bcdc6046d47cd2b2e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00706

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00706

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 8] Chambre de proximité N° RG 25/00706 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF3C 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9b68cdc6046d47cd2b20
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00467

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00467

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] Chambre de proximité N° RG 25/00467 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAOO 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9b65cdc6046d47cd2ad9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00696

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00696

    N° RG 25/00696 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFYQ . Jugement du 10 Février 2026. TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 3] [Adresse 3] Chambre de proximité N° RG 25/00696 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFYQ 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononce

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9b4bcdc6046d47cd2910
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00456

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00456

    N° RG 25/00456 - N° Portalis DB22-W-B7J-TACI . Jugement du 10 Février 2026. TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Chambre de proximité N° RG 25/00456 - N° Portalis DB22-W-B7J-TACI 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9b47cdc6046d47cd28c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00436

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00436

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Chambre de proximité N° RG 25/00436 - N° Portalis DB22-W-B7J-S72K 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT du 10 Février 2026 CA CONSUMER FINANCE exerçant sous l’enseigne SOFINCO c/ [L] [K] Expédition exé

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9b3fcdc6046d47cd282f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1