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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01050

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/01050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01050 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5A5 MINUTE N° : S.D.C. [Adresse 6] [Localité 5] c/ [S] [Z], [K] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [S] [Z] Madame [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GAR

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb116cdc6046d47cec79c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/01050

    TJ 38544, 5 févr. 2026, RG 25/01050

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01050 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQBK / NATURE AFFAIRE : 50A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [M] [O] C/ S.A.S. ARNO AUTOMOBILES REPARATIONS NEUVES ET OCCASIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 05 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e487cdc6046d47106616
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/01050

    TJ 02691, 29 janv. 2026, RG 25/01050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 6] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/01050 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7Q4 le copie + copie exécutoire Me Delahousse JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 DEMANDERESSE LA S.A.S.U. MSQ Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 20 000,00 euro

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f30ccdc6046d471889b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01050

    TJ 93008, 28 janv. 2026, RG 25/01050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/01050 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2AHC N° de MINUTE : 26/00054 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “FOND D’[Localité 16] 3” SIS [Adresse 4] [Localité 13] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a971cdc6046d47095a53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01050

    TJ 74042, 14 janv. 2026, RG 25/01050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01050 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2TY AFFAIRE : Société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement SOFINCO) / [S] [M] MINUTE N° : 26/00030 DEMANDERESSE Société ARKEA F

    Lire la décision → Vérifier la source 6972ec77cdc6046d475f414c
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/01050

    TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 25/01050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 Jugement du 12 Janvier 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/01050 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F27N COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a

    Lire la décision → Vérifier la source 69655fa9cdc6046d47114447
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01050

    TJ 95500, 17 déc. 2025, RG 25/01050

    DU 17 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/01050 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVHS Code NAC : 72A S.A.S. ALPIPROBAT C/ Madame [B] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RE

    Lire la décision → Vérifier la source 697cfa6ecdc6046d474c8f89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01050

    TJ 27229, 12 déc. 2025, RG 25/01050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 3] Références : N° RG 25/01050 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJTF Minute n°: [J] [D] C/ [S] [Z] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69456d7075782d5f06bf7e10
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57631 n° 25/01050

    TJ 57631, 11 déc. 2025, RG 25/01050

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/01050 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXDP - 2EME CH. CAB B NEL/MB Minute HAD n°25/00286 JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEURS Monsieur [K] [J] [V] né le 14 Aoû

    Lire la décision → Vérifier la source 697eab4acdc6046d4778efa1
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/01050

    TJ 94028, 11 déc. 2025, RG 25/01050

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01050 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WBAC CODE NAC : 62B - 5B AFFAIRE : [N] [Y], [G] [Y] C/ SCCV VILLA MOSAIQUE, [C] [H], S.A.S. GROUPE [H], S.A.S. HOLDING [H] & CO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6946acf875782d5f06fb43a6
  • ca other ca_grenoble n° 25/01050

    CA Grenoble, 11 déc. 2025, RG 25/01050

    N° RG 25/01050 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MUDY C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G

    Lire la décision → Vérifier la source 6942e3b61655f7b766bad957
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01050

    TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/01050

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01050 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTXC N° Minute : 25/799 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Novembre 2025 par Jean Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI,

    Lire la décision → Vérifier la source 691499264322238c089e65a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01050

    TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/01050

    N°Minute: N° RG 25/01050 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUOJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires IMMEUBLE [Adresse 5], dont le siège social est sis Ayant pour syndic DP CARRE - [Adresse 3] représentée par Me Fabien GO

    Lire la décision → Vérifier la source 6914802f4322238c089bb448
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/01050

    TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/01050

    N° RG 25/01050 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBTO du 06 Novembre 2025 N° RG 25/01050 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBTO Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 ----------------------------------------- [E] [M] épouse [D] C/ Etablissement public ONIAM Etablissement ELSAN SANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69461c3375782d5f06df5a3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01050

    TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/01050

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01050 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ2O Minute n° 832/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Hicham DIDOU - 70 Me David FRANCK - 155 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 06 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 691495374322238c089deb9d
  • tj Expertise tj37261 n° 25/01050

    TJ 37261, 3 nov. 2025, RG 25/01050

    MINUTE N° : 25/00277 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 N° RG 25/01050 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSPX [R] [I] [W] [I] ET : S.C.I. DU QUAI 6 A 7 GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du Tribunal, [Adresse 3], COMPOSITION DU TRIBUNAL LO

    Lire la décision → Vérifier la source 690d25351f8a20b9100261a4
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/01050

    TJ 80021, 10 oct. 2025, RG 25/01050

    DU 10 Octobre 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 8] de [B] [E] Adoptant : [D] [M] Répertoire Général : N° RG 25/01050 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJSM ----------- Parquet : n° - TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS _________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68e967003ea43407b911a19c
  • ca other ca_metz n° 25/01050

    CA Metz, 5 oct. 2025, RG 25/01050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4a067cfbd3050592a134e
  • ca other ca_colmar n° 25/01050

    CA Colmar, 2 oct. 2025, RG 25/01050

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 25/748 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/01050 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPUT APPELANT Monsieur [K] [D] INTIMEE [2] ORDONNANCE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Magistrat chargé d'instruir

    Lire la décision → Vérifier la source 68e897f26d821fc8a3c65628
  • ca other ca_nimes n° 25/01050

    CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 25/01050

    Ordonnance N°984 N° RG 25/01050 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW4U Recours c/ déci TJ [Localité 2] 23 septembre 2025 [S] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 SEPTEMBRE 2025 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770684a9e93a91e2fce9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1