Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00263
TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 26/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00263 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXWK N° de Minute : 26/226 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [G] [P] NOTIFICATION par courriel contre récép
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00263
TJ 33063, 2 févr. 2026, RG 26/00263
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00263 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KS6 ORDONNANCE DU 02 Février 2026 A l’audience publique du 02 Février 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOU
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ca other ca_orleans n° 26/00263
CA Orleans, 30 janv. 2026, RG 26/00263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 JANVIER 2026 Minute N° 93/2026 N° RG 26/00263 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLIN (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00263
TJ 07186, 26 janv. 2026, RG 26/00263
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00263 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQSX AFFAIRE : M. [Y] [R] Exp : M. [Y] [R] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 5] Exp : Me Fabienne RICHARD ORDONNANCE DU 26 Janvier 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00263
TJ 69123, 24 janv. 2026, RG 26/00263
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00263 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3ZC6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 janvier 2026 à Nous, Julien FERRAND, Juge au Tribunal judiciaire de L
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00263
TJ 30189, 21 janv. 2026, RG 26/00263
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00263 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LL36 ORDONNANCE DU 21 Janvier 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTI
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00263
CA Paris, 16 janv. 2026, RG 26/00263
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00263 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00263
CA Lyon, 13 janv. 2026, RG 26/00263
N° RG 26/00263 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QWYP Nom du ressortissant : [C] [R] [R] C/ LE PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle O
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