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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00263

    TJ 54395, 1 sept. 2026, RG 26/00263

    DU : 01 Septembre 2026 RG : N° RG 26/00263 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J4F3 AFFAIRE : [E] [Z] C/ S.A.S. RENOV’HABITAT 54 représentée par son président, Monsieur [C] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du premier Septembre deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988fa7195da062e0e50806
  • ca irrecevabilite ca_dijon n° 26/00263

    CA Dijon, 27 août 2026, RG 26/00263

    [Z] [W] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 1] D'OR Copies délivrées aux avocats COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 AOUT 2026 N° RG 26/00263 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GY6P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a916105195da062e037f93c
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj56121 n° 26/00263

    TJ 56121, 24 juill. 2026, RG 26/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS REFERE D’HEURE A HEURE ORDONNANCE DU 24 Juillet 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00263 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6FC4 Minute n° Copie exécutoire le 24/07/2026 à Me Typhaine GUENNEC de la SELARL LE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c507fd6da041962986102
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00263

    TJ 95500, 21 juill. 2026, RG 26/00263

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00263 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDUG MINUTE N° : Société [B] c/ [Y] [N] Copie certifiée conforme le : à : -Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Cabinet EVODROIT COUR D’APPEL DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1492195da062e04cf0ad
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00263

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00263 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3R6Z N° de minute : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE c/ S.A.S. MARCK & BALSAN, S.C.I. DE L’UNIFORME DEMANDERESSE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7ead84f14adac9b15e1f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00263

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00263

    RG - N° RG 26/00263 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPF3 Me Caroline RIGO la SCP SVA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [T] [X], né le 01 Septembre 2001 à [Localité 2], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9add93c619cd1f3c18b0
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 26/00263

    TJ 38185, 13 juill. 2026, RG 26/00263

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 26/00263 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXCA Affaire : [P] [I] [H] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 ENTRE : Monsieur [F] [X] [K] [L] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f84b93c619cd1f019595
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00263

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00263

    LC / CS Ordonnance N° du 07 JUILLET 2026 Chambre 6 N° RG 26/00263 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRX2 du rôle général S.A.S. FONCIERE ASSEMBLIA c/ E.U.R.L. [M] GROSSES le - Me Karine ENGEL , Me Laurence JAVION Copies électroniques : - Me Karine ENGEL , Me Laurence JAVION Copies :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554ac093c619cd1fdbdccd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 26/00263

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00263 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7ZC Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Etablissement DEUX FLEUVES HABITAT C/ [T] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 12 m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59446993c619cd1f1bec98
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 26/00263

    TJ 83137, 3 juill. 2026, RG 26/00263

    N° RG 26/00263 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYJG Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Juillet 2026 N° RG 26/00263 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYJG Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [Y], [M],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48409093c619cd1f49a943
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj56260 n° 26/00263

    TJ 56260, 2 juill. 2026, RG 26/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 02 Juillet 2026 N° RG 26/00263 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FCF2 S.A.S. [P] c/ S.C.I. LE THIEC-MARIEL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ D’HEURE Á HEURE Rendue le DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.A.S. [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Gwe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d65d693c619cd1f80d9a0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 26/00263

    TJ 29232, 1 juill. 2026, RG 26/00263

    [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l’État ; Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 01 juillet 2026, la présente décision est signée par le président et le greffier. Rendue à 15h00. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573e2e93c619cd1fec6054
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00263

    TJ 64102, 30 juin 2026, RG 26/00263

    N° minute : N° RG 26/00263 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F7JF du 30 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 30 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 30 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44340bcdc6046d476232c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00263

    TJ 74010, 29 juin 2026, RG 26/00263

    ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00263 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GEI7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b432cdc6046d4740a055
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00263

    TJ 95500, 29 juin 2026, RG 26/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26-00263 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PMKP N° Minute : 26/00313 DEMANDEUR : M. [I] [P] Débiteur(s), trice(s) : M. [P] [I] 000225014951 Copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57301593c619cd1feb7b9a
  • tj Réouverture des débats tj91228 n° 26/00263

    TJ 91228, 19 juin 2026, RG 26/00263

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 26/00263 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RVEO PRONONCÉE PAR Guillaume MEUNIER, Président, assisté de Cécile CANDAS, greffière lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359595cdc6046d47fa251e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00263

    TJ 53130, 16 juin 2026, RG 26/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame [F] juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00263 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EIV6 [X] [E] minute electronique ORDONNANCE du 16 Juin 2026 A l’audience publique tenue le 16 Juin 2026 à 10 H 00 par Madame [F], Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5c60195da062e0ff251e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00263

    TJ 34032, 12 juin 2026, RG 26/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 12 Juin 2026 N° RG 26/00263 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AOY N° Minute : 26/397 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [U] [H] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Anouk AYRAL de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6db2cdc6046d471a80b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00263

    TJ 26362, 11 juin 2026, RG 26/00263

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00263 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5JY Minute N° 26/00492 JUGEMENT du 11 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c06cccdc6046d470ebb55
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00263

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 26/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 04 JUIN 2026 N° RG 26/00263 - N° Portalis DB22-W-B7K-TW2Z Code NAC : 72C AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] C/ S.C.I. LA JADEITE DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cfc2cdc6046d472d2ab9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1