Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00215
TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 26/00215
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00215 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U4GF Le 10 Février 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00215
TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 26/00215
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00215 - N° Portalis DB3U
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ca other ca_aix_provence n° 26/00215
CA Aix Provence, 4 févr. 2026, RG 26/00215
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 26/00215 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPRM7 Copie conforme délivrée le 04 Février 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj69123 n° 26/00215
TJ 69123, 28 janv. 2026, RG 26/00215
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N° RG 26/00215 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YGH Ordonnance du : 28 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE AVEC EFFET DIFFERE DE 24 HEURES Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, jug
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ca other ca_orleans n° 26/00215
CA Orleans, 26 janv. 2026, RG 26/00215
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 JANVIER 2026 Minute N° 77/2026 N° RG 26/00215 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLF3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00215
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 26/00215
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00215 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3YGP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 janvier 2026 à 15h36 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire
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ca other ca_versailles n° 26/00215
CA Versailles, 16 janv. 2026, RG 26/00215
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00215 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XUCX Du 16 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Françoise
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00215
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 26/00215
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00215 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00215
TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 26/00215
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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