Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00055
TJ 2b033, 2 févr. 2026, RG 25/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLKP Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme 0A
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00055
TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 25/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 2] [Adresse 15] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGU3 Minute n° Code NAC : 48A JUGEMENT du 30 Janvier 2026 [12] C/ Madame [L] [Z] et ses CREANCIERS Copie conforme délivrée aux pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00055
TJ 37261, 28 janv. 2026, RG 25/00055
MINUTE N° : 25/00387 JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQFS [O] [S] ET : [T] [D] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00055
TJ 35288, 27 janv. 2026, RG 25/00055
JUGEMENT du 27 JANVIER 2026 -------------------- N° RG 25/00055 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTOM S.A. FRANFINANCE C/ [F] [N] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj33063 n° 25/00055
TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/00055
Du 26 janvier 2026 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 25/00055 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26TM [X] [W] C/ [Z] [U] [V], [C] [A] - Expéditions délivrées à Me MAIXANT - FE délivrée à Me MAIXANT Le 26/01/2026 Avocats : Me Baptiste MAIXANT TRIBUNAL JUDICIAIRE
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ca other ca_besancon n° 25/00055
CA Besancon, 22 janv. 2026, RG 25/00055
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 6] Le premier président ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 ORDONNANCE N° de rôle : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E53U Code affaire : 96 E - Demande d'indemnisation à raison d'une détention provisoire L'affaire, plaidée à l'a
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00055
CA Fort De France, 22 janv. 2026, RG 25/00055
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE AUDIENCE DU 22 Janvier 2026 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CRW3 MINUTE N°26/003 [P] [I] C/ [A] [G], [S] [G] épouse [G] ORDONNANCE DE REFERE ENTRE Mme [P] [I] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00055
TJ 50129, 20 janv. 2026, RG 25/00055
DOSSIER N° : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2EJ AFFAIRE : [N], [O] C/ Société SERRALHARIA [Y] [G], S.A.S. RCCA RENOVATION, [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 JANVIER 2026 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des réfé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00055
TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 4] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00055 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWIK [K] [E] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE [Localité 8] - SERVICE DES CMI DEMANDEUR: [K] [E] [Adresse 2] [Localité 5] comparante en personne DÉFENDEUR
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ca other ca_montpellier n° 25/00055
CA Montpellier, 16 janv. 2026, RG 25/00055
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQB7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 DECEMBRE 2024 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 22/02810
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj26362 n° 25/00055
TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWTI Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT Syndicat de copropriétaires [Adresse 30] Foncia Vallée du Rhône, syndic [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Florence SE
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj27229 n° 25/00055
TJ 27229, 14 janv. 2026, RG 25/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 1] [Localité 1] F : 02.32.29.55.00 [Courriel 1] ________________________________ ORDONNANCE DU : 14 Janvier 2026 Madame [W] [H] N° RG 25/00055 N° Portalis DBXU-W-B7J-IFZC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00055
TJ 60159, 12 janv. 2026, RG 25/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQR7 Minute : 25/108 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 Karim BEN SEDRINE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj62160 n° 25/00055
TJ 62160, 9 janv. 2026, RG 25/00055
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le neuf Janvier deux mil vingt six MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/00055 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00055
TJ 19031, 6 janv. 2026, RG 25/00055
N° RG 25/00055 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C57S Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion (5A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00055
TJ 40088, 6 janv. 2026, RG 25/00055
N° RG 25/00055 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGE7 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. [Adresse 4], sise [Adresse 3] représentée par Maître Nathalie BRE
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 25/00055
TJ 27229, 5 janv. 2026, RG 25/00055
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00055 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIT2 JUGEMENT DU LUNDI 05 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2
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ca other ca_fort_de_france n° 25/00055
CA Fort De France, 30 déc. 2025, RG 25/00055
ARRET N°25/141 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQS5 Du 30/12/2025 ORGANISME [5] C/ [Z] [V] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 30 DECEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Fort d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00055
TJ 35238, 26 déc. 2025, RG 25/00055
RE F E R E N° Du 26 Décembre 2025 N° RG 25/00055 N° Portalis DBYC-W-B7J-LMCZ 54G c par le RPVA le à Me David COLLIN, Me Emmanuelle DELEURME-TANNOURY, Me Erwan LAZENNEC - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me David COLLI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00055
TJ 19272, 24 déc. 2025, RG 25/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 25/00055 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BD2I 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonne
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