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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00383

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00383 - N° Portalis DB22-W-B7J-TILU MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 10 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ VLV DEFENDEU

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00383

    TJ 73065, 3 févr. 2026, RG 25/00383

    DOSSIER N° RG 25/00383 N° Portalis DB2P-W-B7J-E4NR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 3 FEVRIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déba

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00383

    TJ 84007, 27 janv. 2026, RG 25/00383

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00383 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE2G Minute N° : 26/52 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 27 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Local

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00383

    TJ 37261, 23 janv. 2026, RG 25/00383

    MINUTE N° : 25/01266 JUGEMENT DU 23 Janvier 2026 N° RC 25/00383 DÉCISION Contradictoire et en Premier ressort Société [Q] ET : [C] [Y] Débats à l'audience du 06 Novembre 2025 copie et grosse le : à Me Maxime MORENO copie le : à Monsieur [C] [Y] Préfet d’[Localité

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  • tj Réouverture des débats tj50129 n° 25/00383

    TJ 50129, 8 janv. 2026, RG 25/00383

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] N° RG 25/00383 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C4UM Minute : JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU : 08 Janvier 2026 S.A. HLM [Localité 5] [Localité 6] C/ [F] [B] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMEN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00383

    TJ 73065, 7 janv. 2026, RG 25/00383

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 Janvier 2026 N° RG 25/00383 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZS2 Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 69

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00383

    TJ 21231, 18 déc. 2025, RG 25/00383

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00383 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4SD JUGEMENT N° 25/699 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69a92dd3cdc6046d47911936
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00383

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00383

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00383 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOMP Minute JCP n° 597/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69752986cdc6046d479944e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00383

    TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/00383

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00510 N° RG 25/00383 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FF3O Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VAL

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00383

    TJ 56121, 11 déc. 2025, RG 25/00383

    N° RG 25/00383 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53PA 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Roger LEMONNIER de la SCP LDGR AVOCATS, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 697e222fcdc6046d47695a37
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00383

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/00383

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 11 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00383 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 69499dcc75782d5f0647de0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00383

    TJ 97120, 9 déc. 2025, RG 25/00383

    Ordonnance de référé du 12 Décembre 2025 - N° RG 25/00383 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOGH Page sur Ordonnance du : 09 Décembre 2025 N°Minute : 25/00465 AFFAIRE : Société La Commune de LE MOULE, Société SMACL ASSURANCES C/ Société AGLAE APRIL, S.A. ALLIANZ I.A.R.D Ordonnance notifiée le

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00383

    TJ 84007, 8 déc. 2025, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 DECEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00383 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFMS Minute : n° PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [M] [B] né le 04 Avril 1965 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 697eece7cdc6046d477cf37b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 25/00383

    TJ 64445, 4 déc. 2025, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00383 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GEHE JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 [O] [F], [D] [F], SARL CITYA CARNOT SYNDGEST exerçant sous l'enseign

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd73acdc6046d472c732b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00383

    TJ 38544, 2 déc. 2025, RG 25/00383

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00383 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOVO NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ADVIVO EPIC C/ [K] [V], [P] [C] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 697f3dc4cdc6046d47827650
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00383

    TJ 84007, 2 déc. 2025, RG 25/00383

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00383 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KE2M Minute N° : 25/00675 JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6976f0a8cdc6046d47ba113c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00383

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 25/00383

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00383 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXSK JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 Société EOS FRANCE C/ Mme [H] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eb7175782d5f06d79574
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00383

    TJ 49007, 27 nov. 2025, RG 25/00383

    LE 27 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/383 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7XZ O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente

    Lire la décision → Vérifier la source 6947546e75782d5f0615ec13
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00383

    TJ 27229, 26 nov. 2025, RG 25/00383

    N° RG 25/00383 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IH4D - ordonnance du 26 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] ,[P], [U] [G] né le 05 Mai 1973 à [Localité 8], demeur

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 25/00383

    TJ 24037, 25 nov. 2025, RG 25/00383

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00383 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4PA AFFAIRE : S.A.R.L. PISCINES SERENITE C/ [G] [P] [X] [M], [B] [L] Composition du tribunal Président : Madame POLLE, Magistrat à titr

    Lire la décision → Vérifier la source 6974fd2fcdc6046d4793e05d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1